Rapport de l'AMF et ingérence dans la démocratie étudiante : peut-on en finir?

QUÉBEC, le 31 janv. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a finalement déposé son Rapport sur les assurances offertes aux membres d'associations étudiantes que nous attendions depuis un an. Nous, associations étudiantes représentant plus de 250 000 membres, estimons, à la lecture de ce document, que ce processus prescrit par l'Autorité s'est avéré non seulement une perte de temps et de ressources, mais surtout une tentative d'ingérence dans nos droits acquis.

Après deux ans d'attente, l'AMF a finalement soumis un rapport contenant trois recommandations adressées au ministre des Finances du Québec. Nous espérions davantage.

Recommandation 1

En 2021, l'autorité a décidé de partir en vendetta contre la nature même des assurances collectives : le processus d'adhésion automatique. Il s'agit d'un modèle démocratique sur lequel les étudiant•es ont directement leur mot à dire. Suite à une importante mobilisation étudiante, l'AMF a dû reculer sur certaines de ses positions et s'est vue forcée à en modifier.

« C'est avec grande satisfaction que la communauté étudiante accueille ce revirement qui permet de garantir l'accessibilité à un service d'assurance largement sollicité. »

- Jacob Parisée, président de l'Association générale des étudiantes et étudiants du Cégep de Chicoutimi

Néanmoins, lors de la rencontre qui nous a été accordée avant la sortie du rapport, ainsi que dans son communiqué de presse, l'AMF nous a rassuré qu'elle cherchait à « maintenir le processus actuel d'adhésion automatique aux régimes d'assurance avec droit de retrait offerts aux membres d'associations étudiantes ». C'est non sans une certaine surprise que nous ne trouvons pas cela dans les recommandations du rapport.

Nous nous en remettons donc à la parole de ses représentant•es pour défendre leur interprétation de leur rapport mièvre quant à cette recommandation. Nous veillerons à ce que ce qui nous a été présenté soit appliqué.

Recommandation 2

Nos associations exercent leur droit de cotiser aux membres en vertu de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (Loi 32).  Ces cotisations nous permettent de récolter les sommes nécessaires au paiement des services de courtage nous permettant d'offrir le service d'assurances. De plus, la Loi 32 nous permet de déterminer les modalités de retrait d'une cotisation étudiante. Il y a un élément supralégislatif dans cette loi qui vise à assurer l'autonomie des associations étudiantes et ainsi reconnaître le droit fondamental d'association des étudiant•es. C'est elle qui représente les fondements juridiques et économiques de ce service.

L'AMF émet une recommandation très large concernant la révision du cadre législatif des assureurs et omet volontairement de citer la Loi 32 dans son rapport. Nous sommes méfiantes envers cet exercice qui pourrait bousculer le précieux équilibre des régimes d'assurances collectives étudiants en empiétant sur nos droits acquis intégrés à la Loi 32. Dès lors, les associations étudiantes revendiquent au législateur de limiter sa révision du cadre législatif à la reconnaissance formelle des régimes étudiants et de renoncer à tout processus pouvant restreindre nos droits.

« En excluant la Loi 32 de ses recommandations, l'AMF tente de s'ingérer dans les affaires associatives. Comment ce dossier peut-il se clore, lorsqu'elle ne reconnaît pas le droit des associations de gérer leurs propres services? »

- James Boudreau, Président de la Confédération des Associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval

Recommandation 3 

Enfin, l'AMF propose la création d'une table de discussion pour partager les meilleures pratiques en matière d'assurance étudiante. Bien que cette ouverture au dialogue de la part de l'organisation régulatrice semble positive, certaines questions demeurent sans réponse. En effet, comme les objectifs ciblés ainsi que les acteurs invités à table restent très vagues, il est difficile de voir la plus-value de cette dernière. Les associations étudiantes sont des institutions démocratiques et autonomes dans la gestion de leurs services, dont leurs régimes d'assurances collectives étudiantes.

« On se coordonne déjà entre associations, courtiers et assureurs. On ne voit pas la pertinence de cette table, si ce n'est pas pour prolonger un dossier interminable. Nous pouvons prendre nos propres décisions! »

- Charlie Bracco, Secrétaire aux finances de l'Association Facultaire des Étudiantes en Sciences Humaines de l'UQAM

Si une telle table venait à voir le jour, il est impératif que les associations étudiantes aient la prérogative sur les sujets abordés ainsi que sur les parties prenantes invitées autour de la table. Un risque non négligeable serait d'inclure de tierces parties venant miner la légitimité de nos assurances collectives. Un autre risque d'une standardisation nationale serait d'effacer les particularités locales et nécessaires afin d'offrir le meilleur service à nos membres. Si les associations étudiantes gèrent elles-mêmes leurs régimes d'assurances collectives depuis plusieurs décennies, la création d'une table doit refléter cette vertu.

En conclusion, nous souhaitons rassurer le ministre des Finances du Québec : les régimes d'assurances étudiants ne nécessitent pas d'intervention de votre part. Les lois actuelles encadrent déjà bien nos pratiques et les recommandations de l'Autorité sont bonnes pour la tablette.

Signataires :

• Association des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences de l'Éducation de l'UQAM (ADEESE)
• Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS)
• Association étudiante de l'École des Sciences de la Gestion de l'UQAM (AéESG)
• Association étudiante de Polytechnique (AEP)
• Association Facultaire des Étudiant-es en Sciences Humaines de l'UQAM (AFESH)
• Association Facultaire des Étudiant-es en Science Politique et Droit de l'UQAM (AFESPED)
• Association générale étudiante de Bois-de-Boulogne (AGEBdeB)
• Association générale étudiante du Collège Ahuntsic (AGECA)
• Confédération des Associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (CADEUL)
• Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAECUM)
• Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
• Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l'Université de Sherbrooke (REMDUS)
• Union étudiante du Québec (UEQ)
• Association générale des étudiantes et étudiants du Cégep de Chicoutimi
• Association générale étudiante du cégep de Rimouski (AGECR)
• Association générale étudiante de l'UQAT (AGEUQAT)

D'autres signataires s'ajouteront dans les prochains jours.

SOURCE Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval

Contact : Pénélope Lepage, [email protected], 418-952-2684