Rapport annuel 2018 : l'intérêt des citoyens pour la démocratie participative ne se dément pas English
MONTRÉAL, le 1er mai 2019 /CNW Telbec/ - L'Office de consultation publique de Montréal rend public aujourd'hui son rapport annuel 2018. L'intérêt grandissant du public pour l'intégration d'éléments de démocratie participative aux outils de gouvernance, la popularisation de diverses méthodes de contribution en ligne, ainsi que l'appropriation citoyenne de dispositifs comme le droit d'initiative prévu à la Charte montréalaise des droits et responsabilités, ne sont que quelques indicateurs de l'essor des consultations publiques en général. La population s'attend de plus en plus à être mise à contribution dans la définition des transformations qui affectent son milieu de vie.
Parmi les mécanismes de prise de parole citoyenne, la consultation publique indépendante occupe une place enviable. Grâce à sa réputation d'institution neutre et indépendante, à l'écoute de l'ensemble des parties intéressées par les projets d'aménagement sous examen public, l'Office continue de bénéficier d'une confiance accrue des citoyens et des élus sur des enjeux montréalais majeurs. Le grand nombre de dossiers qui nous ont été confiés et les nombres records de participations constatés depuis quelques années en sont la preuve.
Les changements intrinsèques à l'évolution des technologies nous amènent à avoir de plus en plus recours aux espaces virtuels pour visualiser des projets, entreprendre des débats, prendre le pouls de la population sur des sujets précis. Une bonne partie de la croissance cette année est due à ces phénomènes. Mais, il faut également reconnaître du même souffle que la participation en virtuel fait aussi croître la participation en présentiel. Le nombre de participants aux séances d'information et le nombre moyen d'opinions présentées aux commissions sont aussi en forte croissance depuis l'avènement du virtuel dans l'espace de consultation.
En plus d'un accroissement du nombre de mandats durant la dernière année, on a pu observer également un changement significatif dans la nature des mandats qui nous sont confiés. Alors que dans ses premières années d'existence, l'Office intervenait surtout sur des projets immobiliers, il se voit maintenant confier de plus en plus de mandats de planification du territoire ou de politiques publiques qui se situent en amont de toute décision et qui visent à dégager des besoins, une vision et des orientations. Ce type de consultation demande de mettre en place des dispositifs nettement plus complexes que de simples sessions d'information suivies d'auditions de mémoires. Elles requièrent plus de ressources et plus de temps puisqu'il faut souvent, en l'absence de projet concret, déployer un arsenal d'outils pour en expliquer les enjeux, pour faire émerger des consensus et pour faire participer les gens en allant à leur rencontre dans leur milieu de vie.
De plus, l'expérience aidant, l'Office se rend compte que la documentation accompagnant ce type de mandat est souvent incomplète. Pour que ces exercices puissent être pleinement productifs et qu'ils permettent de dégager des propositions constructives, un important chantier de réflexion s'impose, tant pour déterminer le type de documentation minimale qui doit les accompagner que pour s'assurer que l'exercice de consultation lui-même arrive au bon moment dans la chaîne de décision.
Dans un autre ordre d'idées, Montréal a adopté sa première politique de consultation publique en 2004. Elle s'est dotée également, en janvier 2006, d'une Charte montréalaise des droits et responsabilités. Cette Charte a fait l'objet d'une révision en 2011 et il est prévu qu'elle fasse l'objet d'une consultation publique « de temps à autre » pour être mise à jour. De plus, l'adoption par le gouvernement du Québec du projet de loi 122 en juin 2017 impose aux municipalités qui veulent se soustraire aux référendums de se doter d'une politique de consultation publique conforme à la loi. Tous ces éléments ainsi que les évolutions présentées ci-haut font qu'il est temps, pour maintenir les ouvertures à la participation citoyenne, d'apporter des précisions sur les dispositifs de consultation des Montréalais, d'en harmoniser l'application et de mieux définir leurs finalités.
Finalement, nous souhaitons revenir sur la nécessité de faire du suivi des recommandations une étape intrinsèque de la consultation. Dans notre rapport annuel 2008, nous soulignions la difficulté qu'éprouvent les citoyens à mesurer l'impact de leur participation aux consultations de l'Office en dehors des rapports publics de l'OCPM, ainsi que leur difficulté à retracer les gestes posés par l'administration après le dépôt des rapports.
Dix ans plus tard, cette question n'est toujours pas résolue. Pour assurer que la consultation soit à la fois juste, équitable et fructueuse pour tous les intéressés, il faut s'assurer que la rétroaction devienne un élément intrinsèque du processus de consultation. Pour le moment, le processus est plutôt aléatoire et varie selon les services ou les arrondissements concernés. Considérant l'importance des questions soumises à l'Office au cours des dernières années, le recours plus fréquent aux exercices d'amont et la popularité croissante des droits d'initiative, il est temps de se doter d'un mécanisme de réponse automatique aux recommandations des commissions. Comme nous le proposions en 2008, le mécanisme pourrait s'apparenter à ce qui est prévu dans le règlement encadrant le droit d'initiative ou à ce qui existe déjà pour les commissions permanentes du conseil municipal. En effet, lorsqu'une de ces commissions dépose un rapport, le comité exécutif dispose d'un délai pour informer le conseil municipal des suites qui seront données. Cette pratique pourrait inspirer une procédure s'appliquant aussi aux rapports de l'Office.
Ce rapport annuel est disponible intégralement en français et en anglais, sur le site de l'OCPM www.ocpm.qc.ca dans la section publications. Notons que la très grande majorité des copies distribuées le seront électroniquement, limitant ainsi le nombre de copies papier, lourdes tant matériellement que d'un point de vue environnemental. De plus, depuis le rapport annuel 2014, une version web allégée a été conçue pour pouvoir être lue sur des appareils mobiles tels tablettes et téléphones intelligents. C'est là aussi une façon pour l'Office de maximiser la diffusion de son message. L'édition 2018 est accessible au rapport2018.ocpm.qc.ca.
SOURCE Office de consultation publique de Montréal
Renseignements: Anik Pouliot, b. 514 872-3568, c. 514 743-9369, [email protected]
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