Rapport annuel 2014 du Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques : Des réformes nécessaires aux lois sur l'alcool et des pratiques exemplaires à souligner

MONTRÉAL, le 30 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques, présidé par Me Claude Béland, a rendu public ce matin son huitième rapport annuel sur les pratiques des membres de l'industrie en matière de communication, de commercialisation et de promotion de l'alcool. Contrasté, le rapport insiste sur la nécessité absolue d'appliquer plus vigoureusement et de réformer rapidement les lois sur l'alcool pour mettre fin à des abus intolérables observés dans des bars et les chaines d'alimentation; en contrepartie, il souligne, pour la toute première fois, des pratiques exemplaires qu'il entend encourager à l'avenir.

Les chaines d'alimentation contournent grossièrement la loi sur le prix minimum de la bière
Pour une deuxième année consécutive, le rapport du Conseil dénonce, cette fois beaucoup plus vigoureusement, la pratique courante des chaînes d'épiceries et de plus en plus de stations-service qui banalisent l'alcool en l'utilisant comme appât pour attirer le consommateur en magasin à un point tel qu'elles en font un produit d'appel pour attirer les consommateurs dans leurs établissements et qu'elles contournent également de manière flagrante le prix minimum de la bière.

« Notre rapport contient des exemples de promotions, qui font totalement fi de l'éthique commerciale et des exemples de contournements grossiers des lois, non seulement en toute impunité, mais surtout de manière tout à fait légale et dûment approuvée par les autorités réglementaires », a précisé Me Claude Béland qui invite la ministre de la Sécurité publique à réfléchir sérieusement à la limitation du nombre de permis d'établissements licenciés et à mettre sur pied un encadrement plus rigoureux et plus restrictif des permis émis chaque année.

Recours à la sexualité, sexisme et alcool gratuit dans les bars
Le Conseil déplore également la poursuite des pratiques totalement inacceptables de certains bars qui se livrent à des violations des règles d'éthique auxquelles leur association a adhéré et qui violent en plus les règlements et les règles les plus élémentaires de décence en toute impunité.

On note en effet toujours autant de plaintes à l'encontre des pratiques commerciales et promotionnelles des bars qui exploitent la sexualité, recourent au sexisme, vendent l'alcool à des prix dérisoires et en offrent gratuitement, violant ainsi ouvertement la loi.

Mettre fin au laxisme
Aussi le Conseil d'éthique a-t-il déposé un mémoire à la ministre de la Sécurité publique, en charge de la réforme des lois sur l'alcool, la pressant de prendre les mesures requises pour « régulariser de manière efficace la jungle qu'est devenue la commercialisation de l'alcool au Québec ».

« Le Conseil a déjà déploré le manque de moyens de la Régie des alcools, des courses et des jeux dans l'application des lois et règlements. Aujourd'hui, nous constatons que les lois et les règlements eux-mêmes sont d'un laxisme permettant tous les excès et tous les contournements des règles régissant la vente d'alcool. C'est inadmissible, quoique légal, et ce ne devrait pas être accepté. Lorsque la loi permet de tels excès, il faut changer la loi », a précisé Claude Béland.

Les pratiques exemplaires
Nouveauté cette année : le Conseil a souhaité cette année mettre en lumière  quelques modèles et pratiques exemplaires qu'il lui a été donné d'observer en 2014.

Pour la cinquième année consécutive, les producteurs, détaillants et agents membres d'Éduc'alcool ont été exemplaires dans l'application du code d'éthique.

Les grandes brasseries n'ont pas adhéré au code d'éthique, mais elles ont donné suite aux demandes du Conseil : Labatt a changé le nom de sa bière Bud Light Platinum, qui n'est pas légère, en BL Platinum; Molson Coors s'est dissociée de la promotion sexiste faite par le Dépanneur du Lac avec l'une de ses marques.

La rôtisserie St-Hubert de Val-d'Or a mis ses voitures de livraison à la disposition des finissants de la région afin de leur assurer un service de raccompagnement sécuritaire à l'issue de leur bal de fin d'études.

Enfin, à l'occasion de la fête de la Saint-Patrick, la grande majorité des pubs irlandais de Montréal ont accédé à la demande d'Éduc'alcool et des Sociétés irlandaises unies, de diffuser massivement auprès de leur clientèle le Guide de survie que les deux organismes avaient coédité pour promouvoir la modération dans la consommation.

« Le Conseil se réjouit de ces initiatives et il invite les adhérents au code d'éthique, la population et les médias à lui signaler les interventions et pratiques exemplaires qui mériteraient d'être soulignées », a conclu Me Béland.

Les recommandations du Conseil d'éthique relativement aux réformes des lois sur l'alcool :

• reconnaître, dans la loi, que l'alcool n'est pas un produit comme un autre et interdire formellement tout ce qui contribue à le banaliser
• reconnaître, dans la loi, que la vente d'alcool n'est pas un droit fondamental, mais un privilège qui ne peut être exercé que conditionnellement au respect absolu des lois et des règlements
• permettre à la police et à la RACJ de suspendre, voire d'abroger sur-le-champ un permis d'alcool comme c'est le cas pour les permis de conduire, sans avoir à passer par d'interminables procédures, comme c'est le cas actuellement
• doter la Régie des moyens de faire appliquer les lois et règlements sans être à la merci des corps policiers qui ont d'autres priorités que l'application des lois sur l'alcool
• interdire formellement dans la réglementation le recours au sexisme et à l'exploitation de la sexualité pour vendre de l'alcool
• interdire formellement toute promotion qui permet de contourner le prix minimum de la bière par des promotions croisées ou autrement
• alourdir les sanctions qui pèsent sur les détenteurs de permis de vente d'alcool dans les cas de violation des lois et règlements
• limiter le nombre de permis d'alcool de manière à réduire la concurrence dans ce domaine
• augmenter les taxes sur la bière qui sont les plus basses au pays et qui permettent aux détaillants de se servir de ce produit alcoolisé comme produit d'appel

À propos du Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques
Créé en 2006, le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques est un organisme d'autoréglementation qui a pour mandat de voir à l'application du code d'éthique dont se sont dotés les distillateurs, les fabricants de vin, les fabricants de cidre, les agents promotionnels, la Société des alcools du Québec et auquel ont adhéré les associations de restaurateurs, de chaînes de restaurants, de propriétaires de bars, tavernes et brasseries.

SOURCE Conseil d''éthique de l''industrie québécoise des boissons alcooliques

et entrevues : Marie-Pier Côté, 418 999-4847, [email protected]