Rapport annuel 2011 de l'OCPM, deux recommandations : l'une sur les processus de consultations pour le centre-ville, l'autre sur les consultations dans d'éventuelles zones franches d'approbation référendaire

MONTRÉAL, le 3 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'Office de consultation publique de Montréal rend public aujourd'hui son rapport annuel 2011. Il sera déposé au conseil municipal du 14 de ce mois.

L'Office a consulté les Montréalais sur onze projets l'an dernier. Avec le projet d'agrandissement du CUSM sur la montagne, les préoccupations que soulève toujours l'extension des institutions en dehors de leur empreinte historique sur la montagne ont ressurgi. Le redéveloppement du site du Centre Raymond-Préfontaine a confirmé les défis que pose le développement résidentiel sur des terrains contaminés et l'intégration sociale de nouveaux arrivants à une communauté qui craint les effets de la gentrification. La répartition d'infrastructures de traitement des matières organiques résiduelles sur quatre sites distribués aux quatre coins du territoire de l'agglomération a rappelé, par ailleurs, l'enjeu d'une distribution équitable d'équipements collectifs dont les impacts potentiels soulèvent souvent des inquiétudes.

Les célébrations du 375^e anniversaire de Montréal ont également accaparé temps et énergie dans le cadre d'un exercice particulier d'échanges et de discussions organisés à la demande du comité exécutif de la Ville et du Bureau du 375^e anniversaire de Montréal. Plus de 340 citoyens provenant de tous les arrondissements et d'une gamme très variée de milieux ont participé aux séances.

Les consultations de cette année ont aussi été marquées par trois dossiers traitant de la planification d'une reconstruction dynamique de larges secteurs du centre-ville de Montréal. En effet, l'Office a examiné deux Programmes particuliers d'urbanisme (PPU) aux deux extrémités de l'arrondissement de Ville-Marie. Le premier, le PPU du Quartier des grands jardins, couvre le territoire à l'ouest de la rue Guy jusqu'aux limites de Westmount. Le deuxième, le PPU du quartier Sainte-Marie, s'intéresse à l'extrémité est de l'arrondissement. De plus, une commission de l'Office s'est penchée sur une quarantaine de modifications aux cartes de hauteurs et de densités du centre-ville.

À l'occasion de l'examen du Cadre de révision des hauteurs et densités du centre-ville, on a soulevé l'idée d'alléger la procédure d'approbation des projets en vertu de l'article 89 de la Charte de la Ville et de faire en sorte que les procédures d'étude et d'approbation offrent plus de souplesse, afin de faciliter, dans le centre-ville, la réalisation des projets tout en assurant un niveau suffisant d'intégration.

Cette idée nécessite un examen détaillé et l'Office estime que la révision publique de la Politique de consultation publique de la Ville constitue le forum approprié pour ce faire.

L'Office recommande :

• que la révision statutaire de la Politique de consultation publique de la Ville soit l'occasion d'examiner l'impact de tout nouveau processus de consultation et d'approbation des projets dans le centre-ville;
• que cet examen réfère non seulement aux processus de consultation, mais également aux volets administratifs des processus d'approbation des projets, dans le but de circonscrire au mieux les problèmes et d'identifier les meilleures solutions.

En 2011 l'Office s'est aussi intéressé aux discussions autour de la refonte de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et sa traduction législative, le projet de loi 47. Beaucoup de questions sont apparues, dont l'une qui a particulièrement retenu l'attention. Il s'agit de la possibilité pour les municipalités de créer des zones franches à l'intérieur desquelles les recours référendaires seraient abolis pour être remplacés par un processus de consultation convenu par la municipalité.

Le projet de loi définit un certain nombre de critères pour créer ces zones. Dans le cas de la Ville de Montréal, il existe déjà une situation qui suspend le recours référendaire. Il s'agit du recours par le conseil municipal à l'article 89 de la Charte. Dans ces cas, le recours référendaire est remplacé par l'obligation de tenir une consultation publique par l'OCPM. Ainsi, les citoyens bénéficient de l'examen du règlement par le tiers neutre que constitue l'Office. C'est un mécanisme qui fonctionne de façon satisfaisante depuis plusieurs années. Nous croyons donc qu'il devrait s'appliquer, pour Montréal, dans le territoire des éventuelles zones franches. Cette façon de procéder éviterait de créer de nouveaux mécanismes et procédures de consultation pour ces cas particuliers que pourraient être les zones franches.

L'Office recommande qu'à Montréal, toutes les consultations dans le territoire des éventuelles zones franches prévues au projet de loi 47 soient tenues par l'Office de consultation publique de Montréal.

En 2012, l'OCPM fêtera ses dix ans d'existence. Au cours de toutes ces années, l'Office et ses pratiques ont beaucoup évolué et cela se poursuivra sans doute. Au cours de l'automne qui vient, l'Office soulignera cette importante étape de sa courte histoire.

Luc Doray
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