Rapport annuel 2009 de l'OCPM: recommandations sur les consultations en deux
temps, sur le suivi des rapports et bilan 2006-2009

MONTRÉAL, le 11 mai /CNW Telbec/ - L'Office de consultation publique de Montréal rend public aujourd'hui son rapport annuel 2009. Il sera déposé au conseil municipal de la fin du mois. Ce document fait le point sur les activités de l'Office au cours de l'an dernier, en plus de faire quelques recommandations comme l'y invite la Charte de la Ville.

Les mandats confiés à l'OCPM en 2009 ont été nombreux et diversifiés. La plupart des douze projets majeurs qui ont été examinés et autorisés changeront le paysage urbain et la vie du quartier où ils seront implantés.

La consultation sur le plan d'aménagement du site des Bassins du Nouveau Havre aura permis à tous les intéressés de s'informer et de s'exprimer sur la vision et les balises d'aménagement d'une zone urbaine importante. Le projet de règlement accepté par les élus définit dorénavant les paramètres d'un développement dense qui tient compte de l'histoire des lieux. L'accord de développement signé entre la Ville et les propriétaires du site est particulièrement avant-gardiste. Il ouvre la voie à de nouveaux partenariats entre les promoteurs et les collectivités d'accueil.

Les projets de construction du 2-22 rue Ste-Catherine Est et du Quadrilatère Saint-Laurent, quant à eux, ont posé la question du redéveloppement d'un lieu emblématique de la Ville et des manières d'attaquer les différentes problématiques sociale, urbanistique, patrimoniale et immobilière, dans un quartier voué aux spectacles et aux divertissements.

La consultation publique a fait ressortir l'importance accordée à l'intégration des bâtiments au milieu environnant dans le respect du génie du lieu.

Les projets de transformation en condos de l'ancien couvent des Sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie et de l'ancien Séminaire de philosophie ont fait apparaître des divergences de vue profondes au sujet du bien-fondé du passage au secteur privé d'édifices patrimoniaux situés sur la montagne. Les examens publics ont, par ailleurs, contribué à mieux définir l'acceptabilité des critères de conservation du patrimoine utilisés par la Ville.

L'examen public des plans directeurs de revitalisation des terrains des anciens ateliers du CN et du secteur Namur-Jean-Talon Ouest a donné à l'Office l'opportunité d'expérimenter de nouvelles façons de faire, en amont, afin d'élaborer une vision et des orientations devant guider l'aménagement de ces deux sites. L'Office a également tenu une consultation d'aval, règlementaire, sur le projet de règlement encadrant le développement des volets résidentiel et industriel sur les anciens ateliers du CN.

Au terme d'une année très chargée et à la lumière des expériences vécues, il nous semble important de faire le point sur des considérations qui devraient marquer le devenir de l'OCPM.

La participation. L'Office est fier de la participation citoyenne à ses consultations publiques : une participation variée et répartie selon les enjeux soulevés. On évalue à près de 2 000 personnes le nombre de participants en 2009. Ces participants ont assisté à plusieurs séances publiques et on estime à 4 000 le nombre de présences à ces séances. Parmi eux, certains sont venus à titre personnel, d'autres comme représentants de groupes d'intérêt.

Le processus de consultation. Dès 2007, nous avons attiré l'attention sur l'intérêt de mettre en place une procédure formelle de consultation en deux étapes pour l'approbation des grands projets et, notamment, des projets dont l'impact structurera le devenir d'un secteur de la ville. Cette suggestion s'appuyait sur les insatisfactions vécues en regard des consultations qui arrivent trop tôt parfois pour que les citoyens puissent avoir une idée des conséquences réelles de projets qui changent en cours de route et peuvent aller de l'avant sans autre consultation. La proposition voulait répondre également aux insatisfactions des promoteurs qui considèrent que les consultations arrivent parfois trop tard, alors qu'il leur est difficile d'intégrer les préoccupations du milieu d'accueil sans que cela n'entraîne d'importantes augmentations de coûts.

L'idée d'une consultation formelle en deux temps a pris forme depuis 2007 et deux mandats ont été confiés à l'Office concernant la revitalisation de deux sites : le site des anciens ateliers du CN, dans l'arrondissement du Sud-Ouest, et le secteur Namur-Jean-Talon Ouest, dans Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de Grâce.

L'OCPM propose de poursuivre les expériences qui se sont déroulées en 2009 en introduisant dans les projets de revitalisation, de redéveloppement ou de transformation d'un secteur de la ville, une procédure transparente et crédible en deux phases formelles, qui permettent d'établir un dialogue en continu entre les citoyens, la société civile et les promoteurs pour nourrir les projets.

Le suivi des recommandations. Dans notre rapport annuel 2008, nous soulignions la difficulté qu'éprouvent les citoyens à mesurer l'impact de leur participation aux consultations de l'Office en dehors des rapports publics de l'OCPM, ainsi que leur difficulté à retracer les gestes posés par l'administration après le dépôt des rapports.

Considérant l'importance des questions soumises à l'Office au cours des dernières années, nous recommandons la mise en place d'un mécanisme de réponse automatique aux recommandations des commissions.

Par ailleurs, nous complétons ce rapport annuel par un premier bilan des suites données à nos rapports pour la période 2006-2009. Dans un encart attaché au rapport annuel, nous examinons la question de l'effet du débat public dans l'examen des projets soumis à l'Office. L'exercice se fait sous l'angle de la contribution de l'OCPM dans l'expression des valeurs des montréalais à l'occasion des consultations publiques. Nous nous sommes intéressés à deux de ces valeurs : la solidarité et la cohérence. La solidarité apparaît notamment dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Elle y est associée au respect, à la justice, à l'équité, à la démocratie et à l'inclusion sociale. Quant à la cohérence, elle constitue la finalité d'un plan d'urbanisme. Le plan sert essentiellement à assurer un développement cohérent des différentes composantes et fonctions de la ville. Par la suite, l'évolution du territoire peut être plus ou moins en cohérence par rapport aux orientations mises de l'avant par le Plan. Ce bilan est donc l'occasion d'examiner les effets du débat public sous l'angle de ces deux valeurs. Il serait impossible de quantifier l'impact de ces valeurs sur le développement urbain. Par contre, en s'intéressant à des enjeux qui y sont associés, il est possible de se demander comment l'OCPM contribue à donner forme à ces valeurs et comment le débat public marque en général la construction de la ville.

C'est cependant une démarche difficile parce qu'il n'existe aucun mécanisme qui permette d'identifier ces suites comme nous l'indiquions plus haut. De plus, il est difficile de cerner les effets du débat public tant ceux-ci prennent des formes diversifiées, qui peuvent être de tout ordre. Nous faisons donc une première tentative d'évaluation de cette contribution et la rendons publique en complément au rapport annuel.

Vous êtes invités à consulter le site de l'OCPM, www.ocpm.qc.ca, pour obtenir une copie du rapport annuel.

Renseignements: Luc Doray, [phone], Cell.: [phone]