/R E P R I S E -- Publication de l'ordonnance d'audience d'Énergie Est/

Après sondage auprès des participants à l'audience l'Office inclut un contre-interrogatoire oral et prévoit de multiples occasions pour poser des questions ou déposer la preuve

CALGARY, le 20 juill. 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a rendu publics aujourd'hui les détails de l'une des audiences les plus novatrices de son histoire. Les intervenants à l'audience visant les projets Énergie Est et du réseau principal Est disposeront d'occasions multiples de faire connaître leur opinion au comité d'audience, par écrit et verbalement, notamment dans le cadre d'un contre-interrogatoire oral. L'ordonnance d'audience rend compte des réponses des participants à un sondage et définit les étapes du processus d'ici mars 2018.

Au-delà d'un processus intégral par écrit, les intervenants seront en mesure de se présenter jusqu'à trois fois devant le comité d'audience. Ils pourront d'abord prendre part aux séances qui se tiendront d'août à décembre 2016 à l'un des dix endroits prévus le long du tracé du pipeline. Ces séances visent à définir les principaux sujets d'intérêt des intervenants et à aider ceux-ci à préparer une preuve écrite bien développée ainsi qu'à formuler des demandes de renseignements ciblées plus tard au cours du processus. Un contre‑interrogatoire oral est ensuite prévu à l'été 2017. Il y aura enfin la plaidoirie finale à l'automne. Les intervenants autochtones ont eux aussi la possibilité de se faire encore mieux entendre en présentant une preuve traditionnelle orale.

Citation

« Le sondage mené auprès des participants nous a montré que les intervenants souhaitaient pouvoir se présenter devant le comité d'audience pour exprimer leur opinion. Nous continuerons d'être à l'écoute pendant les mois à venir alors que nous peaufinerons le processus d'examen. »

Jean-Denis Charlebois, directeur de l'Office responsable des demandes visant les projets de TransCanada

En bref

• Le statut d'intervenant à l'audience d'Énergie Est a été accordé à 337 personnes et celui d'auteur d'une lettre de commentaires à 271 autres.
• La preuve traditionnelle orale constituera une composante importante du dossier qui sera examiné par l'Office au moment de décider s'il recommandera ou non l'approbation des projets.
• Le processus d'examen exhaustif d'Énergie Est comprendra aussi des activités élargies visant à favoriser la participation du public, menées par une équipe de membres de l'Office qui fera rapport de ses constatations pertinentes au comité d'audience, ainsi que l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre effectuée par le gouvernement du Canada.

Liens connexes

• Ordonnance d'audience [Dépôt A78623]
• Éléments et portée de l'évaluation environnementale prévue aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), pour Énergie Est et le réseau principal Est [Dépôt A78625]
• Projets Énergie Est et du réseau principal Est

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie

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