Québec Amérique maintient sa poursuite contre Druide Informatique pour violation du droit d’auteur et corrige les prétentions de Druide
MONTRÉAL, le 23 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Québec Amérique (QA) a pris connaissance du communiqué de presse émis hier par Druide Informatique (Druide) au sujet du jugement émis par la Cour supérieur dans la cause opposant les deux entreprises. Québec Amérique se voit forcée de réagir pour rectifier les fausses prétentions de Druide à l'égard de ce jugement sur une ordonnance de sauvegarde.
Cette ordonnance avait été demandée dans le but de faire retirer du marché immédiatement le Visuel intégré et leVisuel nano, distribuées par Druide dans son logiciel Antidote 8 lancé à l’automne 2012. Notons que Druide avait initialement inclus ce contenu dans la version antérieure de son logiciel, Antidote HD, et que QA a lancé en 2012 une édition mise à jour de son dictionnaire illustré, LE VISUEL + (avec définitions et notices encyclopédiques), dont des versions numériques sont en cours de développement.
L’ordonnance de sauvegarde n’a pas été accordée par la Cour. Toutefois, la poursuite contre Druide pour violation du droit d'auteur est maintenue. QA réclame plus de 600 000$ en dommages dans cette cause qui devrait être entendue dans les prochains 24 mois.
Alors que Druide prétend faussement que « la Cour ne retient pas la prétention de QA selon laquelle il n’y a jamais eu d’entente entre les parties », Québec Amérique veut rectifier les faits :
1) le juge a constaté les prétentions opposées des parties, notamment celle de QA selon laquelle la loi sur le droit d’auteur exige la signature d’une convention écrite, une telle convention n’ayant jamais pu être conclue avec Druide, mais il a considéré qu’il s’agissait « d’une question de fond qui devait être débattue dans le cadre d’une audition au mérite »;
2) le juge n’a en aucun cas tranché en faveur des prétentions respectives de l’une ou l’autre des parties, malgré les prétentions de Druide à cet effet, mais a uniquement indiqué qu’il ne voyait pas l’urgence que QA invoquait pour la protection de ses droits d’auteur.
QA regrette que Druide prétende continuer à utiliser ses marques de commerce et ses œuvres protégées sans détenir les droits requis pour ce faire. Québec Amérique continuera de s’en remettre aux tribunaux par l'entremise des procédures intentées en août 2012 contre Druide concernant l’utilisation de contenus du Dictionnaire visuel dans les logiciels Antidote HD et Antidote 8.
À propos de Québec Amérique
Fondées en 1974 par Jacques Fortin, les Éditions Québec Amérique sont devenues avec les années une véritable institution culturelle dont la rigueur et l'originalité sont les points d'attache. Œuvres littéraires, essais, dictionnaires et encyclopédies alimentent un catalogue diversifié ayant mérité sa réputation d'excellence à l'entreprise, véritable maison d'édition de mots et d'images.
SOURCE : EDITIONS QUEBEC AMERIQUE

Québec Amérique n'émettra pas d'autres commentaires au sujet de cette affaire. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec Me Daniel Payette, au 514 390-9068.
Source :
Jessica St-Pierre
514 499-3000
[email protected]
Partager cet article