Quatre locataires du Marché Jean-Talon déposent une requête contre la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal et la Ville de Montréal
MONTRÉAL, le 23 août 2019 /CNW Telbec/ - Une requête introductive d'instance en jugement déclaratoire et ordonnance de sauvegarde a été déposée aujourd'hui par quatre locataires d'emplacements commerciaux du Marché Jean-Talon contre la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal (la Corporation) et la Ville de Montréal (la Ville).
Bruno Birri, Lino Birri et François Chenail, membres de la Corporation depuis sa fondation en 1993 et Antonio Bono depuis 2008, allèguent dans leur requête, diverses malversations de la Corporation dont des modifications aux règlements généraux pour, à toutes fins pratiques, les évincer de leurs baux et pour empêcher le renouvellement de ceux-ci, le cas échéant.
Ils demandent notamment à la Cour de sursoir à la tenue de la réunion spéciale de la Corporation visant à nommer un nouveau conseil d'administration à la suite de la démission en bloc des anciens membres, de maintenir leur statut de membre au sein de la Corporation, de maintenir en vigueur leurs baux au Marché Jean-Talon, de déclarer invalides les modifications aux Règlements généraux adoptées par l'ancien conseil d'administration, de déclarer invalides tout geste ou décision découlant des dites modifications et de déclarer que les demandeurs puisent continuer à exercer leurs activités de la même façon qu'ils le font depuis plusieurs années.
La requête sera présentée pour décision à l'un des honorables juges de la Cour supérieure, du district judiciaire de Montréal, siégeant en chambre de pratique, au palais de justice de Montréal, le 10 septembre 2019, à 8h45, en salle 16.10.
SOURCE Groleau Gauthier Plante

Source : Groleau Gauthier Plante; Pour informations et copie de la requête : Gilles Corriveau, 514 984-4184, [email protected]
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