Publicité incomplète - Sears Canada inc. déclarée coupable
QUÉBEC, le 29 oct. 2013 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Sears Canada inc. a été déclarée coupable d'infractions au Règlement sur les agents de voyages. L'entreprise est située au 290, Yonge Street, bureau 700, à Toronto.
L'Office reprochait à l'agence d'avoir publié sur son site Web des publicités qui omettaient certaines informations exigées par le Règlement sur les agents de voyages. Les informations manquantes étaient, entre autres, la mention de l'inclusion ou de l'exclusion de la contribution des clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. Les infractions reprochées ont été constatées en septembre 2010. L'agence a donc été condamnée à payer des amendes totalisant 2 510 $.
Une publicité qui parle
La publicité imprimée d'une agence de voyages doit comporter différents
éléments, dont l'énumération des services de transport, d'hébergement
et de restauration compris dans le voyage, le nom du transporteur
aérien prévu, la durée du voyage et la période au cours de laquelle
celui-ci peut être acheté au prix annoncé ainsi que la mention
« titulaire d'un permis du Québec ». Enfin, la publicité doit
mentionner si la TVQ, la TPS ainsi que le coût de la contribution des
clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages sont
inclus ou non dans le prix annoncé.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation
en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d'outils, de conseils et de solutions pour
informer et soutenir les consommateurs et les commerçants du Québec.
Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit
d'un outil pratique à consulter en magasin.
SOURCE : Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation
Pour renseignements : Jean Jacques Préaux, 418 643-1484, poste 2254
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