Publication du rapport annuel 2009 du CEPMB

OTTAWA, le 17 juin /CNW Telbec/ - Le 16 juin 2010, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a déposé le rapport annuel 2009 du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) par l'intermédiaire des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat.

Le rapport annuel présente des données détaillées sur les tendances observées aux niveau des ventes et des prix de vente au Canada des produits médicamenteux brevetés, incluant les résultats des comparaisons des prix de vente de ces produits au Canada avec leurs prix de vente dans les pays de comparaison, la mesure de conformité des brevetés aux Lignes directrices du Conseil sur les prix, les activités de réglementation, les audiences et les dépenses des brevetés dans la R-D.

Pour 2009, le CEPMB rapporte d'une croissance de 2,8 % de la valeur des ventes de produits médicamenteux brevetés qui est passée à 13,3 millions de dollars. Ce chiffre représente 62,4 % de la valeur des ventes de tous les produits médicamenteux confondus et un léger recul par rapport à 2008.

Les prix des produits médicamenteux brevetés (mesurés à l'aide de l'indice des prix des médicaments brevetés) ont augmenté en moyenne de 0,3 % en 2009, soit le même taux que l'indice des prix à la consommation. Les prix au Canada se situent au troisième rang des prix les plus élevés par rapport aux sept pays de comparaison, après les États-Unis et l'Allemagne.

Les brevetés ont soumis au CEPMB des rapports sur 81 nouveaux produits médicamenteux brevetés, dont 22 étaient de nouvelles substances actives. Au total, 1 177 produits médicamenteux brevetés pour usage humain étaient assujettis à la compétence du CEPMB en 2009. En date de la présentation de notre rapport annuel, le personnel du Conseil faisait enquête sur les prix de 90 produits médicamenteux brevetés.

Même si les prix de la plupart des produits médicamenteux ont été jugés conformes aux Lignes directrices, le Conseil a été appelé entre le début de 2009 et le mois de mai 2010 à approuver 17 engagements de conformité volontaire et a ainsi récupéré les recettes excessives encaissées par les brevetés qui totalisaient 43 millions de dollars. Au cours de cette même période, le Conseil a également mené à terme cinq audiences sur les prix et émis deux avis d'audience. Trois décisions du Conseil sont en instance et quatre audiences sont en cours.

En 2009, les dépenses en R-D au Canada ont continué de baisser. Les brevetés ont fait rapport de dépenses de R-D totalisant 1,2 milliard de dollars, un recul de 2,9 % par rapport à l'exercice 2008. Les brevetés membres de Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada) ont été en 2009 à l'origine de 89,1 % de toutes les dépenses de R-D déclarées au CEPMB. Le ratio des investissements de l'ensemble des brevetés dans la R-D au Canada a également reculé, passant de 8,1 % qu'il était en 2008 à 7,5 % en 2009 et celui des brevetés membres de Rx&D a suivi la même tendance, passant de 8,9 % en 2008 à 8,2 % en 2009.

Le nouveau Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures du Conseil est entré en vigueur le 1er janvier 2010, marquant ainsi la fin du vaste processus de consultation des brevetés engagé cinq ans passés. Ce processus a donné au Conseil l'assurance que ses Lignes directrices demeurent pertinentes et bien adaptées à l'environnement pharmaceutique en évolution.

Enfin, le CEPMB ne ménage aucun effort pour s'acquitter de son mandat avec transparence et équité.

Renseignements: Sylvie Dupont, Directrice, Secrétariat du Conseil et Communications, Tél.: [phone], Pour appels interurbains: 1 877 861-2350, Courriel: [email protected]