Publication de projets de règlement relativement aux régimes de retraite au Québec; annonce par le Conseil de la fédération d'une réduction du prix des médicaments sur ordonnance ailleurs au Canada

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell à l'intention de ses clients au Canada

TORONTO, le 23 avril 2014 /CNW/ - Dans son plus récent numéro du bulletin Nouvelles et opinions, Morneau Shepell examine les modifications proposées aux lois provinciales sur les régimes de retraite et une réduction du prix des médicaments sur ordonnance.

• QUÉBEC - PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D'ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) ont récemment chacun publié un projet de règlement relativement aux régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER).
• QUÉBEC - PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE - Parallèlement au projet de Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite mentionné ci-dessus, un autre projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 12 mars.
• RÉDUCTION DU PRIX DES MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE - Dans le cadre du Processus compétitif d'appel d'offres provincial et territorial visant les médicaments génériques, le Conseil de la fédération a annoncé que le prix de quatre autres médicaments d'ordonnance sera limité à 18 % du prix des médicaments d'origine à compter du 1^er avril 2014.
• L'ACOR PUBLIE LA VERSION DÉFINITIVE DE LA LIGNE DIRECTRICE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES - Le 28 mars 2014, l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (l'ACOR) a rendu publique la version définitive de la Ligne directrice n^o 8 sur les régimes de retraite à cotisations déterminées.
• LA NOUVELLE WILLS, ESTATES AND SUCCESSION ACT DE COLOMBIE-BRITANNIQUE TOUCHE LES DÉSIGNATIONS DE BÉNÉFICIAIRES - Le 31 mars 2014, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Colombie-Britannique. La Wills, Estates and Succession Act (loi sur les testaments et les successions) aide à simplifier et à codifier les règles visant les testaments et les successions. Auparavant, ces règles étaient dispersées dans diverses lois et, dans certains cas, étaient floues ou ambiguës.
• INDICES DES MARCHÉS - Un résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par TSX Group et PC Bond, et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• SUIVI DES NIVEAUX DE CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES - L'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• IMPACT DE LA DÉPENSE DES RÉGIMES DE RETRAITE SELON LA COMPTABILISATION INTERNATIONALE - L'impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 9 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 300 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE : Morneau Shepell Inc.

Nathan Gibson
Communications d'entreprise
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