Propositions internationales sur l'audit : La consultation des parties prenantes canadiennes apporte une réponse canadienne

TORONTO, le 18 juin 2013 /CNW/ - Des moyens efficaces de maintenir l'indépendance de l'auditeur et d'améliorer l'exercice de l'esprit critique font partie des recommandations clés qui se dégagent d'une vaste consultation canadienne ayant permis d'examiner les propositions internationales de réforme visant à conférer une valeur ajoutée à l'information financière.

Les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) ont lancé l'initiative « Amélioration de la qualité de l'audit » pour recueillir les points de vue des parties prenantes sur les solutions proposées dans les pays les plus durement frappés par la crise financière, comme les pays d'Europe et les États-Unis.

Les réformes proposées visent à améliorer la pertinence et la qualité de la fonction d'audit.

Le projet avait été confié à trois groupes de travail constitués d'éminents Canadiens du milieu des affaires, qui ont examiné les diverses questions liées à l'amélioration de la qualité de l'audit, ont élaboré les documents de consultation et ont sollicité des commentaires sur leur analyse et sur les conclusions qu'ils ont dégagées. Un comité directeur a assuré la supervision des travaux.

« Toutes les questions examinées par les groupes de travail l'ont été sous l'angle de leur incidence sur la qualité de l'audit au Canada », a expliqué David Brown, président du Comité directeur sur l'amélioration de la qualité de l'audit. « Dans l'ensemble, les propositions internationales ont donné lieu à des analyses et à un débat réfléchi chez les investisseurs, les auditeurs, les autorités de réglementation et les normalisateurs partout dans le monde.»

Les trois groupes de travail ont chacun traité un élément particulier du projet : le rapport de l'auditeur, l'indépendance de l'auditeur et le rôle du comité d'audit dans la surveillance de l'auditeur externe.

« La question la plus controversée dont traite le rapport est la menace potentielle d'un manque d'indépendance des cabinets d'audit d'un point de vue institutionnel », a ajouté David Brown, juriste canadien et ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Les autorités de réglementation internationales ont suggéré un certain nombre de solutions, allant de l'assujettissement des cabinets d'audit à des limitations de la durée des mandats à l'obligation d'aller en appel d'offres pour le renouvellement des mandats d'audit.

« Il a été conclu que la rotation obligatoire des cabinets d'audit et l'obligation d'aller en appel d'offres ne constituaient pas les meilleures approches, a indiqué David Brown. Il serait préférable que les comités d'audit effectuent une évaluation périodique du cabinet d'audit au moins tous les cinq ans, au terme de laquelle ils recommanderaient de garder le même auditeur ou de le remplacer. Un résumé des résultats de cette évaluation approfondie devrait alors être intégré aux informations publiées par l'entité, ce qui accroîtrait la transparence. »

Il convient de signaler que d'autres pays commencent à étudier les avantages de l'évaluation approfondie suggérée au Canada. Cette évaluation ne se limiterait pas aux menaces à l'indépendance, mais porterait également sur des questions telles que l'exercice de l'esprit critique par l'auditeur, et ce, dans le but d'améliorer la qualité de l'audit. L'avantage premier de cette évaluation réside toutefois dans le fait que les comités d'audit pourraient s'appuyer sur ses résultats pour encadrer leurs activités de surveillance de l'auditeur externe, et ce, dans le meilleur intérêt des actionnaires.

On est également d'avis que les comités d'audit devraient disposer de plus d'informations sur les résultats des inspections menées par le CCRC pour évaluer les auditeurs. Le rapport annuel actuel du CCRC présente des informations sommaires sur les résultats des inspections des cabinets d'audit. La communication des constatations pertinentes des inspections du CCRC faciliterait le travail de surveillance et d'évaluation des auditeurs externes effectué par les comités d'audit.

Le rapport définitif sur l'amélioration de la qualité de l'audit, les conclusions et recommandations qui s'y rattachent, ainsi que d'autres documents connexes, sont disponibles en ligne (http://www.icca.ca/amelioration-de-la-qualite-de-laudit-un-point-de-vue-canadien/item65009.aspx).

Au sujet du CCRC
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) est l'autorité canadienne de réglementation de l'audit vouée à la protection des intérêts du public investisseur. Le CCRC surveille le travail des auditeurs des sociétés ouvertes canadiennes dans le cadre de son programme d'inspection national. Le processus d'inspection du CCRC fondé sur le risque est axé sur les principaux risques d'audit qui pourraient avoir une incidence importante sur la qualité de l'audit. En favorisant les audits indépendants de haute qualité, le CCRC aide à renforcer la confiance du public dans l'intégrité de l'information financière, essentielle à nos marchés financiers.

À propos de CPA Canada
CPA Canada est l'organisation nationale qui représente la profession de comptable professionnel agréé (CPA) au Canada. Elle a été créée le 1er janvier 2013 par l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) pour soutenir l'unification de la profession comptable canadienne sous la bannière CPA. CPA Canada a la responsabilité de fournir des services aux CA et aux CMA au nom de l'ICCA et de CMA Canada, aux CPA ainsi qu'aux CGA engagés dans le projet d'unification. Forts de leur intégrité, de leurs saines pratiques éthiques, de leur réglementation rigoureuse et de leur expertise avérée en gestion stratégique et en finance, les CPA servent l'intérêt public dans tous les secteurs de l'économie. Des organisations regroupant près de 90 % des comptables professionnels du Canada souscrivent au projet d'unification ou ont déjà fusionné sous la bannière CPA.

Bas de vignette : "Un rapport final a été publié dans le cadre de l'initiative « Amélioration de la qualité de l'audit » lancée par les Comptables professionnels agréés du Canada et le Conseil canadien sur la reddition de comptes. Les consultations menées ont permis de dégager un certain nombre de conclusions et de recommandations au sujet des propositions internationales en matière de réforme de l'audit. (Groupe CNW/CPA Canada)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20130618_C8868_PHOTO_FR_28098.jpg

Bas de vignette : "David Brown, président du Comité directeur de l'initiative « Amélioration de la qualité de l'audit » lancée par les Comptables professionnels agréés du Canada et le Conseil canadien sur la reddition de comptes, est un juriste canadien et ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Les consultations menées dans le cadre de l'initiative ont permis de dégager un certain nombre de conclusions et de recommandations au sujet des propositions internationales en matière de réforme de l'audit. (Groupe CNW/CPA Canada)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20130618_C8868_PHOTO_FR_28096.jpg

SOURCE : CPA Canada

Renseignements :

Tobin Lambie, directeur de projets, Relations avec les médias
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Rachel Dao, responsable
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