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Projet Oléoduc Énergie Est - Le gouvernement du Québec satisfait que TransCanada et Gaz Métro aient trouvé un terrain d'entente


Nouvelles fournies par

Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

24 août, 2015, 17:00 ET

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QUÉBEC, le 24 août 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, réagit favorablement à l'annonce de la signature d'une entente de principe entre les distributeurs gaziers de l'Est (Gaz Métro, Union Gas et Enbridge Gas Distribution) et TransCanada Corporation quant à l'approvisionnement gazier du Québec et de l'Ontario. Il se dit satisfait que les compagnies aient entendu le gouvernement et trouvé un terrain d'entente, dans le cadre du projet Oléoduc Énergie Est, ce qui permettra notamment de répondre aux besoins des consommateurs québécois de gaz naturel.

« Dans son avis rendu public le 7 janvier 2015, la Régie de l'énergie soulignait que le projet Oléoduc Énergie Est devait être revu de façon à assurer aux expéditeurs gaziers qu'ils ne financeront pas le volet pétrole du projet et qu'ils n'auront pas à assumer un risque plus grand qu'actuellement. C'est entre autres ce qui a mené à cette entente entre TransCanada et les principaux distributeurs de gaz naturel du Québec et de l'Ontario. Le projet Oléoduc Énergie Est vient de franchir une étape importante. Il en reste plusieurs autres à venir et tout autant de questions et d'enjeux que le gouvernement aura à examiner », précise M. Arcand.

Rappelons que, l'automne dernier, le gouvernement du Québec, de concert avec celui de l'Ontario, a formulé sept principes communs à l'égard du projet Oléoduc Énergie Est.  

  • Les communautés locales devront être consultées afin d'en assurer l'acceptabilité sociale.
  • Les plus hauts standards techniques devront être respectés pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement.
  • Un suivi devra être assuré par un comité de vigilance permanent.
  • Les Premières Nations devront être consultées et prendre part au projet, le cas échéant.
  • Le projet devra générer des retombées économiques et fiscales, notamment en matière de création d'emplois, dans les régions où il sera installé.
  • Un plan d'intervention et de mesures d'urgence devra être établi selon les standards les plus élevés et TransCanada devra assumer l'entière responsabilité économique et environnementale advenant une fuite ou un déversement terrestre et maritime. La compagnie devra prévoir un fonds d'indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident.
  • Les approvisionnements en gaz naturel devront être sécurisés pour les citoyens du Québec et de l'Ontario.

De plus, la portion québécoise du projet sera assujettie à une évaluation environnementale, comprenant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Un mandat à cet effet a d'ailleurs été confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement le 8 juin dernier.

« Le moment venu, le gouvernement du Québec fera les représentations nécessaires auprès de l'Office national de l'énergie en vue de défendre ses divers intérêts dans ce dossier. La question de l'approvisionnement en gaz naturel à moyen et à long terme pour les consommateurs québécois sera abordée, comme le seront celles de l'intégrité et de la sécurité des infrastructures et des opérations, des plans d'intervention d'urgence et de la maximisation des retombées pour le Québec », conclut le ministre.

Source :


Véronique Normandin

Attachée de presse

Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord

Tél. : 418 643-7295

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Tél. : 418 643-7295

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Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

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