Projet Montréal propose des mesures concrètes pour lutter contre la corruption

MONTRÉAL, le 26 mai 2014 /CNW Telbec/ - Lors du prochain conseil municipal, Projet Montréal demandera à ce que la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (Loi sur l'intégrité) s'applique aux contrats de services professionnels et de fourniture de matériaux octroyés par la Ville de Montréal. « Au cours des derniers mois, le conseil municipal a voté en faveur de dizaines d'ententes-cadres et de contrats de services professionnels accordés à des firmes ayant été impliquées dans des activités collusionnaires, l'administration actuelle jugeant que la Loi sur l'intégrité ne s'appliquait pas à ces contrats. Nous souhaitons que cette brèche dans la loi soit corrigée », a affirmé Richard Bergeron, chef de Projet Montréal et chef de l'opposition officielle.

À titre d'exemple, lors du dernier conseil municipal, six ententes-cadres pour la fourniture de services professionnels d'une valeur totalisant plus de 16 millions $ ont été conclues avec des entreprises n'ayant pas obtenu l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers, une situation que les élus de Projet Montréal ont dénoncée. De plus, le mois précédent, Projet Montréal a dénoncé l'octroi d'un contrat par le comité exécutif à Simard Beaudry, fleuron de l'empire Accurso, pour la fourniture d'enrobés bitumineux, sans que cette firme ne détienne une autorisation de l'AMF.

« Il est absolument incohérent qu'une entreprise jugée inapte à effectuer des travaux de construction pour un organisme municipal soit jugée apte à effectuer la conception ou la surveillance de ces travaux ou à fournir les matériaux de construction utilisés lors de leur réalisation », a pour sa part mentionné Marc-André Gadoury, leader de Projet Montréal. « Les contrats de fourniture des matériaux de construction et des services professionnels ont pourtant un impact important sur le coût et la qualité des travaux effectués », a-t-il ajouté.

En vertu de la Loi sur l'intégrité, adoptée en décembre 2012 par le gouvernement provincial, une entreprise qui souhaite conclure un contrat avec un organisme public doit obtenir une autorisation de l'Autorité des marchés financiers si ce contrat comporte une dépense égale ou supérieure à 10 millions $. En octobre 2013, à la demande de la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec a adopté un décret afin que cette loi s'applique également à tout contrat concernant des travaux de construction en matière de voirie, d'aqueduc ou d'égout octroyé par la ville et engendrant une dépense de 100 000$ ou plus et tout sous-contrat de même nature comprenant une dépense de 25 000$ ou plus.

Projet Montréal sollicitera l'appui du conseil municipal pour demander au gouvernement du Québec d'adopter un décret afin que la Loi sur les contrats des organismes publics s'applique aux contrats de services professionnels pour la conception ou la surveillance de travaux de construction ainsi qu'aux contrats de fournitures de matériaux de construction octroyés par la Ville de Montréal, et aux contrats de 100 000 $ ou plus.

Pour consulter la motion, cliquez ici : http://projetmontreal.org/nouvelle/motion-concernant-lapplication-loi-1-aux-contrats-fourniture-materiaux-construction-services-professionnels/

SOURCE : Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Catherine Maurice
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