Projet de règlement sur le chauffage au bois par la Ville de Montréal - L'APC reconnait l'ouverture des autorités montréalaises, mais s'interroge sur certaines dispositions

LONGUEUIL, QC, le 23 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Hier, la Ville de Montréal présentait un nouveau projet de règlement concernant l'utilisation des appareils et des foyers à combustion solide sur le territoire de l'agglomération montréalaise. L'Association des professionnels de chauffage (APC) reconnaît l'ouverture dont les autorités montréalaises font preuve, mais s'interroge sur certaines dispositions prévues dans cette nouvelle mouture du projet de règlement.

En effet, l'APC reconnaît l'approche plus pragmatique préconisée qui permet le remplacement de vieux appareils de chauffage par ceux de nouvelle génération à compter de 2020.

« Nous sommes heureux de constater la reconnaissance de la valeur de la certification EPA ou CSA-B415 en matière de chauffage au bois par la Ville de Montréal. Nous nous questionnons toutefois sur les dispositions de mise en œuvre amenant la ville à tendre vers la norme de 1,3 gramme par heure /h d'émissions de particules fines », a mentionné le président de l'APC, M. Jean-François Fauteux.

Il faut savoir que cette valeur provient de l'Agence américaine de protection de l'environnement (ou Environmental Protection Agency, EPA), qui est l'organisme de référence quant à la norme (appelée « norme EPA ») en vigueur pour les émissions de poêles à bois. Cette norme est actuellement dans une phase de révision. Actuellement fixée à 7,5 g/h, il est prévu qu'elle passe successivement à 4,5 g/h en février 2015, puis, selon toutes vraisemblances, à 1,3 g/h après cinq ans, soit en 2020.

L'APC appuie donc la volonté de vouloir tendre vers la norme de 1,3 g/h, mais elle s'interroge sur le fait qu'aucune période de transition n'est prévue, à l'instar de l'Agence américaine de protection de l'environnement. L'APC suggère donc que la ville se colle à la norme EPA telle que révisée en février 2015.

« Procéder ainsi permettrait le remplacement des vieux appareils de chauffage au bois par ceux de nouvelle génération dès le printemps prochain et permettrait d'améliorer plus rapidement la qualité de l'air des Montréalaises et des Montréalais », a affirmé M. Fauteux.

Toutefois, l'association ne peut passer sous silence que les données mises de l'avant par la Ville de Montréal sont les mêmes depuis plusieurs années et qu'elles n'ont pas été mises à jour. Or, des études plus récentes, comme celle produite par le Dr Chaouki de l'École Polytechnique de Montréal, viennent remettre en perspective les chiffres de la ville, démontrant que le chauffage au bois n'est pas le principal émetteur de particules fines. Ces conclusions sont d'ailleurs corroborées par une étude conjointe d'Environnement Canada et Santé Canada.

Une industrie proactive

L'APC rappelle que son industrie a toujours été proactive et à l'avant-garde quant à l'amélioration de la performance environnementale de ses appareils. L'organisation s'inscrit même dans cette vision en étant favorable aux interdictions d'utiliser tous les appareils de chauffage lors d'épisodes de smog afin de réduire l'effet des vieux appareils sur la qualité de l'air. Ces avancées majeures se reflètent dans les études scientifiques, mais aussi, plus concrètement, dans les appareils mis sur le marché.

Il fera plaisir à l'APC de discuter avec les autorités municipales montréalaises des différents éléments du projet de règlement, mais aussi de partager avec elles des données plus récentes concernant l'importance relative du chauffage au bois dans les émissions de particules fines.

Ces données ainsi que les avancées technologiques déjà réalisées quant aux standards environnementaux et de santé publique et la réalité actuelle de l'industrie doivent assurément être prises en compte dans le règlement que souhaite actuellement faire adopter la Ville.

À propos de l'APC

L'Association des professionnels du chauffage (APC) regroupe 250 entreprises québécoises qui fabriquent, distribuent, vendent et assurent l'entretien d'une diversité de produits alimentés tant aux combustibles fossiles que solides, c'est-à-dire au bois et aux granules, ainsi qu'au gaz. L'APC existe depuis 31 ans et sa mission consiste à promouvoir l'usage responsable des systèmes de chauffage d'appoint, et ce, dans le respect de l'application des codes et normes. Ses membres emploient plus de 2 000 travailleurs.

SOURCE : Association des professionnels du chauffage (APC)

Renseignements et demandes d'entrevues : Rosalie Bergeron, TACT Intelligence-conseil, Tel : [phone], Courriel : [email protected]