Projet de loi pour un meilleur encadrement de l'attribution de contrats dans
le milieu municipal

    
    "Les commissions scolaires peuvent servir d'exemple"

                                                           - Josée Bouchard
    

QUÉBEC, le 13 nov. /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) tient à apporter son appui au monde municipal dans le cadre du projet de loi annoncé hier par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, concernant le processus d'attribution des contrats municipaux.

D'entrée de jeu, la FCSQ note que les mesures annoncées témoignent d'une volonté du gouvernement de redonner ses lettres de noblesse à la fonction d'élu. Ce projet de loi est dans le meilleur intérêt des contribuables, mais le gouvernement doit rester sensible au respect de l'autonomie des gouvernements locaux. La présidente de la FCSQ, Mme Josée Bouchard, souligne qu'il est important de redonner confiance aux citoyens dans nos institutions démocratiques. "Il en va de la santé de notre démocratie locale et régionale et de la légitimité des élus, quels qu'ils soient."

C'est d'ailleurs dans cet esprit que les commissions scolaires ont répondu favorablement à l'invitation du gouvernement de mettre en place un code d'éthique et de déontologie dès 1997. Ce code identifie notamment les situations de conflit d'intérêts que le commissaire doit dénoncer. De plus, une personne indépendante, qui n'est pas membre du conseil des commissaires et qui n'est pas un employé de la commission scolaire, a le mandat de déterminer s'il y a contravention au code d'éthique, et le cas échéant, d'imposer une sanction, dont le rapport annuel fait état.

Les commissions scolaires agissent donc dans un environnement légal qui favorise la transparence et une reddition de comptes efficace. D'ailleurs, la FCSQ a été proactive en offrant aux commissions scolaires un outil qui permet d'assurer la gestion des projets d'investissements avec transparence et rigueur. Les mesures adoptées ont fait leurs preuves puisque les commissions scolaires gèrent, entretiennent et réparent plus de trois mille bâtiments sans dépassement budgétaire significatif.

La FCSQ est fière d'avoir fait la promotion depuis longtemps de règles d'éthique et de gouvernance claires qui visent la transparence et une reddition de comptes continue à la population et aux parents. C'est pourquoi elle offre son appui au monde municipal en regard de l'expertise acquise dans le réseau des commissions scolaires, principalement au chapitre de la formation qu'elle a développée, par exemple, sur le comportement éthique des élus scolaires ou encore sur la Loi sur les contrats des organismes publics et les responsabilités du conseil des commissaires.

"La Fédération des commissions scolaires du Québec demeure disponible pour partager son expertise avec le monde municipal", de conclure Josée Bouchard.

Renseignements: Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, [phone], Cell.: [phone]