Projet de loi no 81 : nous devons absolument éviter de mettre en péril la santé des Québécois

QUÉBEC, le 10 mars 2016 /CNW Telbec/ - Au moment où se poursuit l'étude du projet de loi 81 qui risque de bouleverser dramatiquement l'industrie de la distribution pharmaceutique québécoise, l'Association québécoise des distributeurs en pharmacie (AQDP) a défendu, en commission, un système équitable, transparent et hautement performant. Ses membres sont particulièrement préoccupés devant la fragilisation du réseau qui risque de mettre en péril la santé des Québécois.

« Nous comprenons que le ministre souhaite réaliser des économies et, bien évidemment, nous partageons sa volonté de faire mieux pour la santé des Québécois. Cependant, le projet de loi 81 ne constitue pas le véhicule approprié. Les patients demeurent les premières victimes de ce projet de loi. Ils risquent d'être privés du bon médicament, livré au bon moment, et ce, particulièrement dans une région éloignée. Le projet de loi 81 menace aussi l'ensemble des services offerts aux pharmaciens et ajoute une lourdeur administrative significative les empêchant de jouer pleinement leur rôle. Il risque de surcroît de provoquer le bouleversement inutile d'une industrie solide et performante au moment où des mécanismes d'économie sont déjà en place », d'indiquer le représentant de l'Association, M. Luc Martinovitch.

L'AQDP a d'ailleurs profité de l'occasion pour dévoiler une vaste étude d'impacts préparée par la firme KPMG démontrant clairement les risques que sous-tend le recours à l'appel d'offres pour la distribution. Les conclusions, disponibles sur le site Web de l'AQDP au www.aqdp.ca, stipulent notamment qu'on fait porter à l'industrie l'ensemble des risques, sans que les impacts et les économies réelles aient été clairement chiffrés; alors que les expériences canadiennes et internationales restent mitigées. En effet, si les prix ont diminué par le biais d'appels d'offres dans certains cas, les risques récurrents associés à ce processus fragilisent l'approvisionnement en médicaments. Pensons notamment aux risques associés aux pénuries; aux délais entre la date d'attribution du contrat prévue versus la capacité du distributeur à assurer la distribution exclusive; ou encore à l'absence de soumissionnaires lors du renouvellement des appels d'offres.

Par ailleurs, dans le secteur hospitalier québécois, un récent rapport du Vérificateur général par intérim sur l'optimisation des ressources en matière de médicaments et de services pharmaceutiques a souligné que le recours aux appels d'offres pour la fabrication et l'approvisionnement en médicaments a eu des effets dissuasifs sur certains joueurs de l'industrie, suscitant des inquiétudes quant aux risques accrus de monopole et de pénuries.¹

Même l'analyse d'impact réglementaire produite par le ministère de la Santé et des Services sociaux révèle que le recours à des appels d'offres accroît le risque de ruptures d'approvisionnement.²

Pourtant, le gouvernement, par le truchement des baisses de prix des génériques, a déjà mis en place un mécanisme lui permettant de réduire le coût de distribution, et ce, sans avoir à lancer des appels d'offres qui n'ont pas démontré de gains durables ailleurs dans le monde. Par exemple, une baisse moyenne de 10 % sur l'ensemble des médicaments génériques (données de 2015) rapporterait au gouvernement 54,6 millions de dollars, dont 51,3 millions de dollars sur les prix d'achat aux fabricants et 3,3 millions sur les montants liés aux frais de distribution, comme le taux de distribution s'applique sur le coût des médicaments génériques.³

« Les distributeurs font plus que leur juste part et participent, au quotidien, à l'assainissement des finances publiques et à l'efficacité du système de santé.  Nous faisons partie intégrante de l'équation et de la solution. Aujourd'hui, nous demandons au ministre de ne pas mettre en péril la santé des Québécois et d'exclure le volet de la distribution du projet de loi 81. Nous l'invitons à préserver l'intégrité de l'écosystème par le biais de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique et à assurer la pérennité de l'accès à des produits et services pharmaceutiques de qualité pour la population du Québec », de conclure M. Luc Martinovitch.

À propos de l'AQDP

L'Association québécoise des distributeurs en pharmacie représente une industrie qui fournit un service indispensable en approvisionnant, et ce, avec un degré de précision de 99,9 %, les pharmacies et les hôpitaux du Québec. Grâce au professionnalisme et à l'engagement de nos membres, les patients peuvent compter sur la disponibilité de leurs médicaments quand ils en ont besoin, peu importe leur lieu de résidence. Regroupés au sein de l'AQDP pour promouvoir l'avantage québécois en matière de distribution pharmaceutique, discuter des enjeux communs et relever ensemble les défis de l'industrie, les distributeurs en pharmacie ont comme priorité d'assurer l'accessibilité optimale aux médicaments pour tous les patients du Québec.

Le mémoire présenté par l'AQDP ainsi que l'étude d'impacts produite par la firme KPMG sont disponibles au www.aqdp.ca.

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¹ Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2014-2015, Vérification de l'optimisation des ressources. Chapitre 6 « Médicaments et services pharmaceutiques ».
² MSSS, Analyse d'impact réglementaire : Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d'assurance médicament en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres, Novembre 2015. http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001557/?&txt=impact%20r%C3%A8glementaire&msss_valpub&date=DESC
³ KPMG, Impacts du projet de loi 81 sur la logistique et la distribution de médicaments au Québec, 2016.

SOURCE Association québécoise des distributeurs en pharmacie

Julie-Anne Vien, Le Cabinet de relations publiques NATIONAL, Tél. : [phone], poste 1226, Courriel : [email protected]