Projet de loi no 65 créant Infrastructure Québec - Les établissements de
santé et de services sociaux demandent l'accélération de la réalisation des
projets immobiliers

QUÉBEC, QC, le 10 nov. /CNW Telbec/ - Les établissements de santé et de services sociaux craignent que le nouvel organisme Infrastructure Québec que souhaite créer le gouvernement en remplacement de l'Agence des PPP, "ne soit investi de mandats qui auront pour effet d'alourdir les processus et de retarder davantage la réalisation des grands projets de construction dans le secteur de la santé", a déclaré mardi la directrice de l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, (AQESSS), Mme Lise Denis .

"Nos projets, ce sont notamment des constructions, des agrandissements ou de la réfection d'hôpitaux, de salles d'opération, de salles d'urgence, d'unités de soins intensifs ou autres", rappelle Lise Denis . "Ils répondent à des besoins souvent urgents qui visent l'amélioration des soins de santé et des services sociaux offerts à la population. Nous aurions souhaité un projet de loi qui aurait permis que l'ensemble des processus de validation, d'approbation et de réalisation de ces projets soit simplifié dans le but, notamment, d'en réduire les délais de réalisation et les coûts et de répondre plus rapidement à des besoins identifiés pour mieux servir et soigner la population", souligne la directrice générale de l'AQESSS.

Une gestion déjà bien encadrée

Selon l'AQESSS, les établissements qu'elle représente gèrent de façon responsable, avec rigueur et transparence, les fonds qui leur sont confiés et leur dossier en matière d'immobilisations est excellent et comparable, sinon meilleur, à ce qui se fait ailleurs dans les secteurs publics ou privés. "Nos établissements sont fortement encadrés par une dizaine de lois et règlements et par les politiques qui en découlent", tient à souligner la directrice générale. À ces lois et règlements se sont ajoutées au cours des deux dernières années la Politique de gestion contractuelle et la Politique-cadre sur la gouvernance. "Tous ces instruments de contrôle, ainsi que l'autorité exercée par le ministre, la présidence du Conseil du trésor, la Corporation d'hébergement du Québec, les sous-ministres, et autres experts du ministère et des agences de la santé et des services sociaux permettent amplement d'exiger une reddition de comptes aux établissements et de les superviser tout en veillant aux intérêts de l'État", précise Lise Denis .

Le projet de loi no 65 : des questions

L'AQESSS estime qu'Infrastructure Québec se voit confier des mandats encore plus larges que ceux qui étaient réservés à l'Agence des PPP. À la lecture du projet de loi, on comprend que le nouvel organisme devra participer à tout le processus décisionnel, depuis la planification jusqu'à la réalisation du projet en plus de se prononcer sur la pertinence, les options et le mode de réalisation. Selon Lise Denis , "si ce libellé se traduit de manière à ce que l'intervention d'Infrastructure Québec ait pour effet d'évaluer à nouveau la pertinence d'un projet et d'identifier à nouveau les options, alors que ces étapes auront déjà été franchies auprès de l'agence de la santé et des services sociaux régionale, du MSSS, du Conseil du trésor et de la CHQ. Le mandat confié à Infrastructure Québec aurait pour conséquence d'alourdir la réalisation des grands projets craint l'AQESSS".

Voici les principales recommandations de l'AQESSS déposées cet après-midi à la Commission des finances publiques :

    
    - Que la mission d'Infrastructure Québec, ainsi que la portée de celle-
      ci, soient clarifiées et circonscrites, de façon à réduire les
      dédoublements occasionnant des délais et des hausses de coûts dans la
      réalisation de projets d'infrastructure;

    - Que le gouvernement indique aux organismes d'encadrement et de soutien
      en expertise tel Infrastructure Québec des délais à respecter à chacune
      des étapes qu'il impose pour la planification et la réalisation d'un
      projet d'infrastructure de façon à favoriser la célérité dans le
      traitement des dossier.
    

Le mémoire est disponible sur le site aqesss.qc.ca dans la section Nouvelles.

L'Association québécoise d'établissements de santé et services sociaux représente 135 établissements publics, soit l'ensemble des centres hospitaliers, centres hospitaliers universitaires (CHU), centres hospitaliers affiliés (CHA), centres affiliés universitaires (CAU), instituts, centres de santé et de services sociaux (CSSS) et CHSLD du Québec.

Renseignements: Martine Venne, [phone], cell. [phone], [email protected]; www.aqesss.qc.ca; Source: AQESSS - Direction des communications et des affaires associatives