Projet de loi no 64 - Les directeurs de santé publique du Québec en faveur de l'immatriculation des armes à feu

QUÉBEC, le 6 avril 2016 /CNW Telbec/ - « L'instauration d'un registre québécois des armes d'épaule contribue à réduire le nombre de suicides et d'homicides et améliore la qualité de nos interventions cliniques dans les établissements de santé et services sociaux », a déclaré la Dre Isabelle Goupil-Sormany, directrice de santé publique du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, au nom des directrices et directeurs de santé publique des CISSS et CIUSSS du Québec.  

Une position basée sur la littérature scientifique
Selon plusieurs études, les mesures de contrôle des armes à feu permettent de sauver des vies. Au Québec, les suicides sont de loin la première cause de décès par arme à feu, représentant 80,4 % de ces décès. Dans la majorité des cas, ces suicides sont commis au domicile de la victime, à l'aide d'armes d'épaule, soit un fusil ou une carabine. Les armes d'épaule sont également en cause dans une proportion importante des homicides à domicile, en particulier dans le cas d'homicides intrafamiliaux. Dans la plupart des cas, ces suicides et homicides sont commis par des personnes ne présentant aucun antécédent criminel. Plusieurs études démontrent également que la présence d'une arme à feu dans un domicile constitue un facteur de risque de suicide et d'homicide, en particulier pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des problèmes circonstanciels comme des difficultés conjugales, familiales, professionnelles, etc.

« Dans une perspective de prévention de suicides ou des homicides intrafamiliaux, il importe, bien sûr, d'agir en amont par le dépistage et le traitement des personnes dépressives ou susceptibles de présenter un état de crise. Dans ces situations, le plan de soin prévoit des interventions pour protéger les personnes concernées contre elles-mêmes et pour protéger leur entourage. À cet égard, le contrôle de l'accessibilité aux armes à feu fait partie des actions essentielles à instaurer », affirme Dre Goupil-Sormany. Ce type d'action est d'ailleurs reconnu par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui, dans son rapport sur la prévention du suicide publié en 2014, mentionne que la restriction de l'accès aux moyens est une stratégie à mettre en œuvre pour sécuriser les environnements à risque.

Un outil pertinent et utile pour les intervenants du réseau
Les directeurs de santé publique du Québec soulignent également l'importance d'un tel registre pour les intervenants sociaux et médicaux des CISSS et des CIUSSS  de la province, qui œuvrent auprès d'une clientèle vulnérable et parfois en crise. Le registre permettra aux intervenants de communiquer avec les services policiers afin de vérifier la présence d'armes à feu au domicile.

Cette vérification au registre permettra une intervention plus rapide et efficace des intervenants qui se déplacent au domicile et qui travaillent en collaboration avec les corps policiers afin d'assurer la sécurité de la personne en crise et de l'ensemble de la maisonnée. 

Au-delà des situations de crise aiguës, les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux pourraient bénéficier d'un outil additionnel de prévention pour d'autres types de clientèle, par exemple les familles vivant des situations psychosociales difficiles, celles pour qui des interventions de protection de la jeunesse sont requises, les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou la clientèle âgée avec perte cognitive.

Obliger les vendeurs à vérifier la validité du permis
En plus de témoigner leur appui au projet de loi n^o 64, les directeurs de santé publique ont tenu à mettre en évidence un enjeu lié au permis de possession et d'acquisition d'une arme à feu. Bien qu'il soit toujours illégal de vendre une arme à un individu sans permis, l'obligation pour le vendeur d'en faire la vérification selon un processus systématique n'est plus présente dans la loi fédérale. C'est pourquoi les directeurs de santé publique souhaitent que les risques qui y sont associés diminuent et recommandent que le projet de loi n^o 64 soit amendé de manière à ce qu'une procédure systématique de vérification de la validité du permis de l'acquéreur soit rendue obligatoire, avant que celui-ci ne prenne possession d'une arme à feu.

Les directeurs de santé publique (DSP)  ont pour mandat d'identifier les menaces à la santé de la population et de voir à la mise en place de mesures nécessaires à sa protection. Ils travaillent notamment à l'adoption de politiques aptes à favoriser la santé et le bien-être de la population. Les DSP œuvrent dans les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). 

SOURCE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

6 avril 2016 : Annie Ouellet, Agente d'information - Relations publiques et relations avec les médias, CIUSSS de la Capitale-Nationale, Tél. : [phone], poste 1539; 7 avril 2016 et dates ultérieures : Anne-Sophie Brunelle, Conseillère en communication, CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, Tél. : [phone]