Projet de loi no 56 : Loi sur la transparence et le lobbyisme - Le gouvernement demande au Commissaire au lobbyisme une étude exhaustive sur l'assujettissement des organismes à but non lucratif

QUÉBEC, le 26 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Sensible aux préoccupations soulevées par les organismes à but non lucratif (OBNL), le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, demande au Commissaire au lobbyisme de réaliser une étude exhaustive sur sa proposition d'élargir la portée de la Loi, pour les y assujettir.

Dans une lettre datée du 25 novembre 2015, le ministre indique au Commissaire avoir constaté un nombre important de critiques des OBNL, depuis la présentation du projet de loi n^o 56 à l'Assemblée nationale, le 12 juin dernier.

Rappelons que le projet de loi n^o 56 donne suite aux intentions législatives formulées par le Commissaire dans le document Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme de mai 2012. Le Commissaire relevant directement de l'Assemblée nationale et étant indépendant du gouvernement, c'est dans le respect de sa situation particulière et en discussion avec son équipe que le gouvernement a traduit le plus fidèlement possible ses recommandations et propositions dans le projet de loi n^o 56, dont la recommandation d'élargir le champ d'application de la Loi à tous les OBNL et regroupements non constitués en personnes morales.

Dans la lettre adressée au Commissaire, le ministre indique souhaiter que celui-ci échange avec les représentants des OBNL afin de formuler diverses pistes de solutions en réponse aux principales difficultés soulevées par ces organismes.

« Nous sommes particulièrement sensibles à la complexité des dispositions, à la capacité des petits organismes à répondre correctement aux exigences proposées de même qu'à l'atteinte alléguée à la participation citoyenne et à la vie démocratique », écrit le ministre.

« Cette étude en main, les consultations en commission parlementaire, relatives à l'assujettissement des OBNL, pourront s'amorcer avec un portrait plus complet de la question et permettront aux intervenants d'exprimer leur avis sur les pistes de solutions qui seront proposées, ce qui rendra l'exercice de consultation encore plus utile et constructif », a précisé le ministre. 

Ayant pris connaissance de la demande, le Commissaire a indiqué au ministre qu'il réaliserait ce mandat.

Source :

Karla Duval
Attachée de presse
Cabinet du ministre responsable
de l'Accès à l'information
et de la Réforme des institutions
démocratiques
418 956-0379

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l''Accès à l''information et de la Réforme des institutions démocratiques

Karla Duval, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 418 956-0379