Projet de loi no 23 : une réforme attendue et accueillie favorablement par les acteurs du terrain

MONTRÉAL, le 25 mars 2026 /CNW/ - La Concertation de partenaires pour une approche intégrée et concertée visant un système médico-légal humain et moderne au Québec accueille favorablement le dépôt du projet de loi no 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui.

Réclamée depuis de nombreuses années par les acteurs du terrain -- issus du milieu de la santé mentale, du droit, de la recherche, de la sécurité publique et de la société civile -- cette réforme constitue une avancée importante pour moderniser un cadre législatif ayant démontré ses limites.

« Le projet de loi marque un changement de paradigme essentiel. En redéfinissant la notion de dangerosité, il ouvre la porte à des interventions plus précoces, mieux adaptées aux réalités du terrain, pour offrir des services plus humains et des interventions concertées qui redonnent une qualité de vie aux personnes concernées », souligne Luc Vigneault, patient partenaire et membre de la Concertation.

Des avancées significatives à saluer

La Concertation souligne plusieurs avancées importantes qui vont dans le sens des besoins exprimés sur le terrain.

Le projet de loi propose notamment un changement de paradigme en permettant d'intervenir plus tôt, en révisant la notion de dangerosité. Il introduit également des améliorations visant à simplifier et rendre plus cohérent le parcours de garde, à mieux structurer la coordination entre les acteurs et à favoriser le partage d'information.

La mise en place de directives psychiatriques anticipées, la création d'une section spécialisée en santé mentale au sein du Tribunal administratif du Québec et les efforts visant à mieux encadrer l'accompagnement des personnes et de leurs proches constituent également des avancées importantes.

Aller au bout de la logique de soins

La Concertation rappelle que cette réforme doit permettre de franchir un cap important : passer d'une logique centrée sur le danger à une véritable loi de soins, bâtie autour de la personne. Elle doit également rendre possibles des soins humains lorsque les patients sont inaptes à consentir et que la maladie mentale a pris le dessus.

Un système plus simple, plus accessible et mieux coordonné est essentiel pour mettre fin aux parcours complexes que vivent actuellement les patients, leurs proches et les intervenants.

Les récents drames, notamment les décès de Maureen Breau, Isaac B.-Lessard, Jacques Côté et Lysane Gendron, ont mis en lumière les failles d'un système trop souvent contraint d'intervenir tardivement. Plusieurs rapports de coroner convergent. Il faut permettre d'agir plus tôt, et davantage en concertation.

Une occasion à saisir collectivement

Dans un contexte où les besoins sont urgents et largement documentés, la Concertation appelle l'ensemble des partis à travailler ensemble afin qu'une loi puisse être adoptée en temps opportun.

Il est essentiel de prendre le temps d'analyser le projet de loi avec rigueur. Cela dit, il est tout aussi important de viser son adoption d'ici la fin de la session parlementaire, afin d'entériner des changements attendus depuis longtemps.

« Cette réforme est une occasion à saisir collectivement. Les partenaires du terrain sont prêts à contribuer pleinement à la suite des travaux, dans un esprit de collaboration. », ajoute René Cloutier, directeur général de CAP santé mentale et membre de la Concertation.

Une contribution active à la suite

La Concertation analysera le projet de loi dans les prochains jours et entend contribuer activement aux travaux parlementaires afin de soutenir une réforme à la fois rigoureuse, humaine et ancrée dans les réalités cliniques.

À propos de la Concertation

La Concertation regroupe des acteurs majeurs du milieu de la santé mentale, du droit, de la recherche, de la sécurité publique et de la société civile, unis pour bâtir un système médico-légal plus humain, plus simple et mieux adapté aux réalités des personnes concernées.

SOURCE Concertation de partenaires pour une approche intégrée et concertée visant un système médico-légal humain et moderne au Québec

Pour plus d'informations : Sarah Gougeon, Responsable des communications (Concertation), 438 509 1354