Projet de loi no 122 - Constitution d'un groupe de travail pour un cadre de référence en matière d'urbanisme participatif

QUÉBEC, le 3 mai 2017 /CNW Telbec/ - Par le projet de loi n^o 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, le gouvernement du Québec souhaite accorder aux municipalités plus de latitude dans la gestion de l'aménagement et de l'urbanisme sur leur territoire tout en améliorant la participation des citoyens aux mécanismes de prise de décision dans ces domaines.

Pour guider les municipalités dans l'élaboration d'une politique de participation publique qui répond à cette volonté, le gouvernement annonce la constitution d'un groupe de travail qui aura le mandat de définir une vision concertée des meilleures pratiques en matière d'« urbanisme participatif ».

Citation
« Le gouvernement croit en la démocratie locale et en l'imputabilité des élus locaux devant leur population. La mise sur pied de ce groupe de travail témoigne également de l'importance que le gouvernement accorde à la participation citoyenne. Notre objectif est que le Québec soit le champion des bonnes pratiques en matière d'« urbanisme participatif ». C'est ainsi que les citoyens se sentiront davantage impliqués et concernés dans leur communauté, ce qui contribuera au dynamisme de la démocratie locale. C'est là le véritable sens de l'expression gouvernements de proximité. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants

• La création du groupe de travail découle des travaux sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité et du dépôt du projet de loi n^o 122 qui propose notamment que la participation publique en urbanisme soit bonifiée.
• Les membres du groupe de travail sont l'Union des municipalités du Québec en collaboration avec l'Institut du Nouveau Monde, la Fédération québécoise des municipalités, la Ville de Montréal, la Ville de Québec et Vivre en Ville.
• Mandat du groupe de travail :
• Il est inspiré du Rapport sur la participation citoyenne en matière d'aménagement et de développement du territoire élaboré par
  M^es Jean-Paul L'Allier, Denis Boutin et Sébastien Laprise.
• Son énoncé : Définir un cadre de référence concernant la participation citoyenne pour guider les municipalités dans l'élaboration d'une politique de participation publique, laissant à chaque municipalité le choix des moyens, notamment selon la nature des projets ou leur taille.
• Le cadre de référence pourra notamment s'appuyer sur les critères suivants :
• la transparence du processus décisionnel;
• des procédures permettant la consultation des citoyens en amont de la prise de décision;
• la diffusion d'une information complète, compréhensible et adaptée aux circonstances;
• des délais adaptés aux circonstances, suffisants et permettant aux citoyens de s'approprier l'information;
• la présence active des élus dans le processus de consultation;
• des procédures permettant l'expression de tous les points de vue;
• des procédures pour favoriser la conciliation des intérêts en présence;
• la possibilité de prévoir des règles variant en fonction de l'objet de la modification, de la participation des citoyens ou de la nature des commentaires formulés;
• un mécanisme de reddition de compte à l'issue du processus consultatif quant au respect de la politique applicable.

• Le groupe de travail entreprend ses travaux dès maintenant pour un dépôt des recommandations le 1^er juillet 2017.

Lien connexe

• Projet de loi n^o 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Source : Marie-Ève Pelletier, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Information : Pierre-Luc Lévesque, Relationniste de presse, Service des relations de presse, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746