Projet de loi no 1 et égalité entre les hommes et les femmes - Les obstétriciens et gynécologues du Québec demandent des gestes concrets au gouvernement

MONTRÉAL, le 9 déc. 2025 /CNW/ - L'Association des obstétriciens et gynécologues du Québec (AOGQ) était de passage aujourd'hui à l'Assemblée nationale dans le cadre des auditions publiques sur projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Elle a insisté sur la nécessité pour le gouvernement d'assurer une égalité réelle et de faits, et non seulement de principe, entre les femmes et les hommes. Cela passe notamment par la protection effective de l'accès aux soins de santé pour les femmes et par le maintien d'une protection robuste du droit à l'avortement.

Les recommandations formulées par l'AOGQ visent à garantir un système de santé juste, durable et respectueux des droits fondamentaux des femmes, en cohérence avec les valeurs que le Québec souhaite inscrire au cœur de sa loi fondamentale.

Protection du droit à l'avortement
L'inscription du droit à l'avortement dans l'éventuelle Constitution, bien qu'animée par une intention louable, comporte des risques juridiques et sociaux majeurs en exposant ce droit à des amendements restrictifs et à une judiciarisation accrue. La constitutionnalisation de ce droit ne viendra malheureusement pas le protéger davantage.

En pratique, la réalité est telle que l'absence de législation spécifique fait du Canada - et du Québec - l'une des juridictions les plus libérales au monde en matière de droit à l'avortement. Selon l'AOGQ, le gouvernement doit plutôt prioriser la mise en place de mesures concrètes pour améliorer l'accès aux services.

« Notre principale préoccupation est de garantir l'accès réel au soin, partout, et pour toutes. En enchâssant ce droit dans une Constitution susceptible d'être amendée ou réinterprétée, on ouvre la porte à des reculs ou à une judiciarisation inutile. Nous invitons le gouvernement à retirer l'article 29 et à concentrer ses efforts sur des mesures concrètes pour renforcer l'accessibilité des services », a déclaré Dominique Tremblay, président de l'AOGQ.

Principe d'égalité
L'AOGQ soutient pleinement la volonté de réaffirmer le principe d'égalité entre les femmes et les hommes au sein du projet de Constitution. Or, elle demande que le gouvernement pose des gestes concrets pour que celle-ci soit effective dans le quotidien des femmes. Encore aujourd'hui, des iniquités persistantes demeurent en ce qui concerne la valorisation des soins de santé posés sur les femmes et ceux, tout à fait comparables, posés sur les hommes. Les conséquences de cette réalité sont bien tangibles : accès limité aux soins, fragilisation d'une profession entièrement dédiée à la santé de la femme et ultimement atteinte à la santé des patientes. Dans ce contexte, l'AOGQ demande au gouvernement de préciser la portée du principe d'égalité inscrit à l'article 28 du Projet de Constitution.

« L'intégration du principe d'égalité dans la Constitution ne doit pas être perçue comme une déclaration symbolique. Elle doit se traduire par des actions concrètes et mesurables, et ce, conformément à l'obligation positive de protection qui incombe à l'État », souligne Dominique Tremblay, président de l'AOGQ.

À propos de l'AOGQ
L'Association des obstétriciens-gynécologues du Québec a été fondée en 1966 et permet aux spécialistes des milieux de l'obstétrique et de la gynécologie de se rassembler sous une structure commune. Les membres de l'association sont les experts et la référence en santé de la femme.

SOURCE ASSOCIATION DES OBSTETRICIENS ET GYNECOLOGUES DU QUEBEC (AOGQ)

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