Projet de loi modifiant l'organisation des commissions scolaires pour accorder plus d'autonomie aux écoles - Plus de pouvoirs aux personnes les plus près des élèves pour favoriser la réussite scolaire

QUÉBEC, le 4 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du Loisir et du Sport, M. François Blais, a présenté aujourd'hui un projet de loi visant à modifier l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires. Advenant son adoption par l'Assemblée nationale, celui-ci prévoit donner davantage de pouvoirs aux personnes les plus près des élèves, soit les parents, le personnel scolaire et les directions d'école dans la gestion des écoles et des commissions scolaires.

« Ces personnes sont appelées à être au cœur des décisions qui touchent leurs enfants, les élèves de leur école, de leur région. Elles connaissent leur réalité et sont en mesure de faire des choix adaptés pour favoriser leur réussite. Les rôles seraient ainsi revus : les commissions scolaires demeureraient, mais seraient au service des écoles et assureraient l'équité, alors que chaque école développerait un projet éducatif adapté à ses besoins. Cette proposition s'inspire des meilleures pratiques et des résultats démontrés par celles-ci », a déclaré le ministre Blais.

La Loi sur les élections scolaires serait abrogée et les conseils des commissaires actuels seraient remplacés par des conseils scolaires formés de seize membres, soit six parents, deux directeurs ou directrices d'école, un membre du personnel enseignant, un membre du personnel professionnel et six personnes issues de la communauté, auxquels s'ajouterait la directrice ou le directeur général de la commission scolaire.

Les écoles seraient donc parties prenantes des décisions relatives à la répartition des ressources financières et des services complémentaires essentiels à la réussite des élèves. De plus, le processus de planification et de reddition de comptes serait allégé pour diminuer la bureaucratie. Ainsi, les directions d'école pourraient consacrer davantage de temps au développement du projet éducatif. Enfin, le projet de loi vient confirmer le rôle des enseignants comme experts essentiels en matière de pédagogie.

« Un virage important est proposé aujourd'hui, celui de se donner collectivement les moyens de répondre encore mieux aux besoins des élèves en rapprochant la décision de l'action », a conclu le ministre.

Le projet de loi fera l'objet d'une étude par les membres de l'Assemblée nationale.

Les principales mesures du projet de loi sont présentées en annexe, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée nationale.

ANNEXE ― LISTE DES PRINCIPALES MESURES PROPOSÉES AU PROJET DE LOI MODIFIANT L'ORGANISATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR ACCORDER PLUS D'AUTONOMIE AUX ÉCOLES

Dynamiser la gouvernance scolaire en s'appuyant sur les intervenants les plus près des élèves

• Abroger la Loi sur les élections scolaires.
• Remplacer la notion de conseil des commissaires par celle de conseil scolaire avec la composition et les modes de désignation suivants:
  • six parents, dont au moins un parent d'élève handicapé ou en difficulté d'apprentissage et d'adaptation, élus par le comité de parents. Les parents auraient le droit de vote;
  • deux directeurs d'école, élus par leurs pairs avec droit de vote;
  • un enseignant, élu par ses pairs avec droit de vote;
  • un professionnel, élu par ses pairs avec droit de vote;
  • six personnes représentant la communauté avec droit de vote, dont quatre provenant des milieux suivants sur le territoire de la commission scolaire : saines habitudes de vie, culture, adéquation formation-emploi et municipal. Ces membres seraient désignés par le comité de parents de la commission scolaire, à la suite d'un appel de candidatures public. Ils pourraient toutefois être choisis par la communauté à la suite d'une consultation des parents d'élèves fréquentant la commission scolaire;
  • la directrice générale ou le directeur général de la commission scolaire, sans droit de vote.
• Mécanisme de transition planifié pour assurer une mise sur pied rapide, mais ordonnée des nouveaux conseils scolaires.

Favoriser l'autonomie des écoles

• Redéfinir les responsabilités aux différents paliers du réseau scolaire en précisant leur mission. La mission des commissions scolaires mettrait dorénavant l'accent sur leur rôle de soutien aux écoles. Les écoles joueraient, quant à elles, un rôle central dans le cheminement des élèves.
• Confirmer le rôle des enseignants comme experts essentiels en matière de pédagogie.
• Clarifier et consolider les pouvoirs et le fonctionnement du conseil d'établissement pour que ce dernier puisse jouer pleinement son rôle dans la définition du projet éducatif de même que dans le fonctionnement de l'établissement.
• Constituer un comité de répartition des ressources, composé majoritairement de directrices et de directeurs d'école, pour proposer au conseil scolaire une répartition des ressources financières qui répond aux besoins des élèves de chaque école.
• Prévoir que des enveloppes budgétaires devront obligatoirement être transférées aux écoles.
• Simplifier et alléger les exigences bureaucratiques des commissions scolaires et des écoles, en faisant passer le nombre d'outils de planification stratégique et de reddition de comptes de 9 à 4 ;
• Prévoir la production, par le Ministère, d'un guide présentant les bonnes pratiques en matière de gestion décentralisée pour soutenir les gestionnaires scolaires.

S'assurer de la qualité, de l'équité et de l'efficience des services éducatifs offerts à tous les élèves du Québec

• Élargir le système de plainte des commissions scolaires pour permettre à toute personne intéressée de faire une plainte concernant, notamment, les situations où la loi ne semblerait pas pleinement respectée par une école ou par la commission scolaire.
• Modifier les responsabilités du directeur général :
  • celui-ci serait désormais responsable du bon fonctionnement de la commission scolaire et du respect des rôles et responsabilités de chacun, fonction actuellement dévolue au président;
  • il devrait informer le ministre sur certaines questions relatives à la santé financière de la commission scolaire;
  • il devrait, sur demande, rendre compte de sa gestion au ministre.
• Prévoir la capacité, pour le ministre, de demander à des commissions scolaires qu'elles produisent des analyses de faisabilité concernant le regroupement ou le partage de ressources et de services entre elles ou avec d'autres organismes.
• Préciser le processus concernant les fusions volontaires des commissions scolaires.

Autres mesures contenues au projet de loi

• Consolider le principe d'adéquation entre l'offre de formation professionnelle et les besoins de main-d'œuvre, et établir le rôle des centres de formation professionnelle en cette matière.
• Favoriser l'uniformité, entre les différentes écoles d'un territoire, des contributions financières devant être assumées par les parents, notamment pour certains types de matériel scolaire.
• Élargir le droit à la gratuité scolaire au préscolaire, au primaire et au secondaire pour les enfants en situation d'immigration précaire.
• Élargir le mandat du protecteur de l'élève concernant la scolarisation à la maison.  

Source :	Information :
Julie White Attachée de presse du ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du Loisir et du Sport 418 644-0664	Esther Chouinard Responsable des relations avec la presse du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 418 528-2265, poste 3144

SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Source : Julie White, Attachée de presse du ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du Loisir et du Sport, 418 644-0664 ; Information : Esther Chouinard, Responsable des relations avec la presse du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 418 528-2265, poste 3144