Projet de loi C-32 : les radiodiffuseurs privés sont heureux des progrès
réalisés

OTTAWA, le 2 nov. /CNW/ - Les radiodiffuseurs privés du Canada félicitent le Parlement d'avoir présenté, en deuxième lecture, le projet de loi sur le droit d'auteur à la Chambre des communes aujourd'hui. Longuement anticipé par un vaste ensemble de parties prenantes, les radiodiffuseurs y compris, le projet de loi C-32 représente une loi à la fois importante et nécessaire.

Les radiodiffuseurs privés préconisent depuis longtemps des modifications à la Loi sur le droit d'auteur qui sauront favoriser l'innovation, soutenir le domaine de la création canadienne, créer des emplois et encourager la croissance et le développement des industries culturelles. Le projet de loi C-32 représente des mesures importantes en vue de faire fonctionner les lois canadiennes sur le droit d'auteur pour tous les intéressés, y compris les auteurs et les commerces consacrés à l'innovation. 

Le dépôt de ce projet de loi et les mesures prises aujourd'hui pour lui faire passer les étapes du processus parlementaire témoignent du fait que le gouvernement actuel  tient à moderniser les lois canadiennes sur le droit d'auteur de façon équilibrée afin qu'elles s'harmonisent avec l'économie numérique. Les radiodiffuseurs privés continueront à participer au processus dans les prochains mois pendant que tous les partis politiques unissent leurs efforts en vue d'assurer la pertinence de la Loi sur le droit d'auteur dans le contexte numérique du Canada.  

Ce communiqué vous est envoyé au nom des radiodiffuseurs privés du Canada.

Radioffuseurs privés Canadiens

0859291 BC Ltd. 7590474 Canada Inc. Aboriginal Peoples Television Network Acadia Broadcasting Limited Accessible Media Inc. Arctic Radio (1982) Inc. Asian Television Network International Ltd. Astral Media Inc. Atlantic Broadcasting Limited Bear Creek Broadcasting Bel‐Roc Communications Inc. Blackburn Radio Inc. Byrnes Media CAB‐K Broadcasting Ltd.  Canadian Hellenic Cable Radio Ltd. Canadian Multicultural Radio Canal Évasion CanWest Television Limited Partnership CFMB Limited Channel Zero Inc. CIRC Radio Inc. CJSD Incorporated Cogéco Diffusion Inc. Corus Entertainment Inc. Crossroads Television System CTVglobemedia Inc. Dauphin Broadcasting Fabmar Communications Inc. Fairchild Radio Group Inc. Fairchild Television Ltd.  Game TV Corporation Glassbox Television Inc. Golden West Broadcasting Haliburton Broadcasting Group Inc. Harvard Broadcasting Insight Sports Ltd. Jim Pattison Broadcast Group Klondike Broadcasting Company Inc. L.A. Radio Group Inc. Larche Communications MacEachern Broadcasting Inc. Maple Leaf Sports & Entertainment Inc. Milestone Radio Inc.

NewCap Inc. Newfoundland Broadcasting Co. Ltd. Niagara Media Group Inc. North Superior Broadcasting Inc. Northwestern Radio Partnership Northwoods Broadcasting Limited Peace River Broadcasting Corp. Pelmorex Media Inc. Quinte Broadcasting Co. Ltd. Radio CJLS Limited Radio Dégelis Inc. Radio Témiscamingue Inc. Ramparts de Québec Rawlco Radio Ltd. Réseau des Appalaches Rogers Broadcasting Limited Saskatoon Media Group Score Media Inc. Shaw Cablesystems Limited Shore Media Group Sonème Inc. South Asian Broadcasting Corp. Inc. Starboard Communications Stillwater Broadcasting Inc. Stornoway Communications Limited Partnership Télé Inter‐Rives Ltd. Teletoon The Fight Network Thunder Bay Electronics Tiessen Media Inc. Trafalgar Broadcasting TV5 Quebec Canada United Christian Broadcasters Group V intéractions inc. Vista Group Vu! Bell ExpressVu Westman Communications Group Westwave Broadcasting Inc. Wild TV Inc. Woodbine Entertainment Group World Impact Ministries Zoomer Media

Renseignements:

Gabriel van Loon

Hayes eLaw LLP

(613)-686-3966, poste 118
[email protected]