Projet de loi 92 - Le RCCAQ salue diverses mesures

Des avancées alignées avec certaines attentes des courtiers en assurance de dommages : transparence, gestion des sinistres et représentation du courtage

LONGUEUIL, QC, le 17 avril 2025 /CNW/ - Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) accueille favorablement différentes orientations du projet de loi 92 présenté le 8 avril dernier par le ministre des Finances, M. Eric Girard, proposant des ajustements intéressants dans le secteur financier.

« À première vue, nous voyons au projet de loi 92 des éléments qui répondent directement à des recommandations que notre organisation formule depuis maintes années, notamment en ce qui a trait à l'encadrement des experts en sinistre. Nous allons bien entendu analyser plus en détail le projet de loi, mais nos impressions primaires sont plutôt encourageantes », mentionne Lucie Fréchette, présidente du RCCAQ.

Par ailleurs, le RCCAQ tient à remercier le gouvernement pour son écoute au cours des dernières années. D'un même souffle, les représentants de l'organisation se disent enthousiastes de voir, dans ce projet de loi, des mesures allant dans le sens d'une plus grande transparence et d'un encadrement renforcé du marché. Il reconnaît également la contribution essentielle des courtiers d'assurance de dommages à la protection du public.

Fusion des chambres
Le RCCAQ prend acte de la fusion prévue de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de la sécurité financière (CSF) afin de créer une nouvelle entité unique, la Chambre de l'assurance. Et à ce propos, l'organisation tient à souligner qu'il est primordial de s'assurer que la voix des courtiers soit pleinement représentée au sein de la nouvelle structure, et que cette réforme n'entraînera pas davantage de lourdeur administrative.

Experts en sinistre
Le projet de loi prévoit d'accorder à l'Autorité des marchés financiers (AMF) un pouvoir ponctuel permettant d'autoriser, dans certaines circonstances exceptionnelles, des personnes ne détenant pas de certificat à agir comme experts en sinistre. Cette mesure rejoint, dans les grandes lignes, des propositions formulées par le RCCAQ dans le passé, qui plaide pour une plus grande souplesse lors de situations exceptionnelles, comme les catastrophes naturelles. Toutefois, il importe de préciser que le RCCAQ appuie cette approche à condition qu'elle concerne des agents ou courtiers en assurance de dommages, voire des personnes ayant déjà détenu un tel certificat, ou encore des experts en sinistre inscrits à l'extérieur du Québec. Lors de tels événements, les courtiers peuvent aussi jouer un rôle de soutien essentiel pour accélérer la prise en charge des sinistres, tout en maintenant la qualité et la rigueur du service offert, dans la perspective d'une plus grande protection des consommateurs.

Enfin, le RCCAQ remarque que des dispositions, par exemple à l'article 142 du projet de loi, permettront à l'AMF de faire connaître ses attentes à l'égard de la gestion générale d'un cabinet, et d'offrir son soutien. Le RCCAQ a déjà fait des recommandations à ce propos au gouvernement, apportant cependant des nuances.

À PROPOS DU RCCAQ
Le RCCAQ est un syndicat professionnel qui, tout en s'assurant du respect de la protection du consommateur, a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts socioéconomiques des cabinets et courtiers en assurance de dommages, ceci en leur donnant une voix auprès du législateur et des organismes réglementaires, ainsi qu'auprès du public. Les actions du RCCAQ visent notamment à ce que l'encadrement législatif et réglementaire ne désavantage pas l'industrie de l'assurance de dommages et favorise une saine compétition entre tous les acteurs de la chaîne de distribution en assurance.

SOURCE Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ)

Source et informations : Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec : Brigitte Guay, Directrice - Communications et affaires publiques, [email protected], 514 702-9658