Projet de loi 81 et accès aux médicaments par appels d'offres - L'Alliance des patients pour la santé s'inquiète de la sécurité des patients et de la continuité de leurs traitements

MONTRÉAL, le 10 mars 2016 /CNW Telbec/ - L'Alliance des patients pour la santé, organisme regroupant 25 associations et regroupements d'associations de patients, émet de sérieuses réserves sur le projet de loi 81 visant à réduire le coût de certains médicaments par le biais d'appels d'offres. En effet, le texte de loi à l'étude ne garantit pas que les patients continueront d'avoir accès à leurs traitements et compromet sérieusement la sécurité de l'approvisionnement en médicaments sur le territoire québécois.

Dans son avis déposé à la Commission de la santé et des services sociaux, l'Alliance constate le manque de précision du texte de loi quant aux types de médicaments qui seront couverts. En effet, le projet de loi prévoit l'exclusion de la liste des médicaments (remboursés par la RAMQ) de tous les médicaments qui n'auront pas remporté l'appel d'offres. Cependant, il ne fait aucune distinction entre les classes thérapeutiques et la dénomination des molécules. « Dans le domaine du médicament, il y a des classes thérapeutiques, des sous-classes et des molécules chimiques de dénomination commune. Chaque molécule chimique a un effet différent et représente une option thérapeutique distincte. Les patients québécois continueront-ils d'avoir accès à toutes les molécules disponibles? Pour le moment, il est impossible de le garantir », explique Jérôme Di Giovanni, président de l'Alliance.

Aussi, l'Alliance note que le processus d'approvisionnement par un fournisseur exclusif pose de graves problèmes quant à la disponibilité des médicaments. Elle rappelle simplement la pénurie en médicaments injectables de 2012 à cause d'un problème de qualité relevé à l'usine Sandoz de Boucherville, incident qui avait prouvé l'impossibilité d'obtenir des garanties d'approvisionnement même pour les médicaments jugés essentiels. Également, l'Alliance se demande comment le gouvernement entend assurer l'approvisionnement continu de tous les établissements de santé et des quelque 1 800 pharmacies communautaires de la province avec un seul fournisseur. « Actuellement, le projet de loi d'une page n'offre aucune garantie sur la sécurité des stocks, ce qui est très inquiétant », déclare M. Di Giovanni.

Pour pallier ces lacunes et rassurer les patients, l'Alliance recommande notamment:

• d'inscrire la notion de molécule chimique d'une même dénomination dans le projet de loi;
• d'adopter une procédure d'approvisionnement par sources multiples;
• de se doter d'un plan d'urgence et de gestion de crise;
• d'assurer la révision de la loi au bout de 3 ans;
• de constituer un comité aviseur dont les patients seraient partie prenante.

Consultez l'avis complet de l'Alliance.

SOURCE Alliance des patients pour la santé

Alliance des patients pour la santé, Renseignements: Mathieu Leroux [phone]