Projet de loi 67 sur la gestion des zones inondables : les élus de la Couronne-Sud appuient la CMM
SAINT-CONSTANT, QC, le 13 nov. 2020 /CNW Telbec/ - La Table des préfets et des élus de la Couronne-Sud a adopté une résolution appuyant la principale recommandation de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui considère que, même s'il représente un premier pas important pour améliorer la gestion des zones inondables, le projet de loi 67 doit néanmoins être complété pour permette la mise en place d'une approche globale de gestion par le risque.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi risque d'engendrer des répercussions majeures pour les citoyennes et citoyens riverains, notamment ceux localisés sur les rives du lac des Deux Montagnes, du fleuve Saint-Laurent et du lac Saint-Louis. La Table des préfets et des élus de la Couronne-Sud, qui regroupe 40 municipalités où résident plus de 500 000 habitants, a résolu de demander au gouvernement que l'article 93 du projet de loi 67 soit modifié en remplaçant « pour limiter le nombre de personnes et de biens en zone inondable » par « diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens en zone inondable », afin de s'assurer d'une juste prise en compte des réalités propres aux différentes réalités des territoires situés en zone inondable.
À l'instar de son homologue de la Couronne-Nord, la Table des préfets et des élus de la Couronne-Sud demande également au gouvernement du Québec de consulter la CMM, les MRC et les municipalités de la région métropolitaine en amont du dépôt d'un projet de règlement, afin de communiquer les enjeux en zone inondable les concernant et de contribuer à la réalisation d'une analyse d'impact réglementaire en vue de faciliter l'acceptation et l'application du futur règlement.
« Plusieurs infrastructures d'intérêt public de la Ville de Vaudreuil-Dorion, par exemple, nécessitent d'être protégées chaque année de façon temporaire pour éviter les effets que pourraient avoir des inondations pour nos citoyens. Comme plusieurs autres municipalités de la Couronne-Sud, nous avons su protéger notre territoire des inondations jusqu'ici. Il est important que le gouvernement du Québec, dans une véritable approche par le risque, reconnaissent les efforts de protection que les municipalités ont déployés. Cette approche doit aussi nous permettre de trouver des solutions permanentes aux problèmes liés aux inondations. Enfin, le nouveau cadre règlementaire doit permettre aux municipalités de travailler en vue de la protection de leurs citoyens, de leur propriété et des infrastructures dont ils dépendent », a déclaré M. Guy Pilon, maire de Vaudreuil-Dorion et membre du conseil de la CMM.
Rappelons que lors des consultations particulières tenues par la commission parlementaire, les organismes issus du monde municipal ont unanimement souligné l'importance que le projet de loi permette la mise en place d'une approche complète de gestion par le risque n'ayant pas comme seul objectif la limitation du nombre de personnes et de biens en zone inondable. La CMM a pour sa part fait cinq recommandations en se basant sur ses travaux et ceux du comité municipal pour l'élaboration du plan d'action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations de même que sur les expériences observées ailleurs dans le monde, notamment en France, en Angleterre et aux États-Unis. Pour plus de détails, consultez le mémoire sur le projet de loi 67 de la CMM.
À propos de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
La Couronne-Sud est l'un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, de développement économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de gestion des matières résiduelles. Par l'entremise de ses représentantes et de ses représentants, la Table défend et fait connaitre les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l'échiquier métropolitain qu'auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
SOURCE Table des préfets et élus de la Couronne Sud
Thierry Larrivée, Directeur general, Table des préfets et élus de la Couronne-Sud, [email protected]
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