Projet de loi 51, Loi modernisant l'industrie de la construction - La CMEQ et la CMMTQ saluent le projet de loi qui vise à augmenter la productivité et rappellent l'importance de la sécurité
MONTRÉAL, le 13 mars 2024 /CNW/ - Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet no 51, Loi modernisant l'industrie de la construction, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ont présenté un mémoire conjoint à la Commission de l'économie et du travail, le mercredi 13 mars.
Les corporations saluent l'assouplissement apporté par le projet de loi no 51 (PL51) dans le but d'accroître la polyvalence dans l'organisation du travail pour certains métiers tout en excluant les métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien en protection incendie et de frigoriste en raison de la dangerosité de ces travaux.
Sans s'opposer à la volonté d'exclure du champ d'application de la Loi R-20 les travaux exécutés par des salariés des offices d'habitation, les corporations rappellent que, contrairement à la croyance populaire, l'exécution des travaux d'électricité, de plomberie, de chauffage ou de réfrigération dits « hors construction » est aussi assujettie à des obligations (certificat de qualifications et licence de constructeur-propriétaire) en raison des risques qu'ils comportent.
Dans ce sens, elles recommandent de bien informer à ce sujet et de faire respecter la réglementation.
Tout en soutenant activement les actions favorisant l'accès à une main-d'œuvre en quantité suffisante et de qualité, la CMEQ et la CMMTQ tiennent à rappeler l'importance de s'assurer de la disponibilité et de la qualité des programmes de formation. Elles recommandent également la mise en place de l'alternance travail-études.
Depuis le 1er avril 2022, les répondants en exécution de travaux d'électricité, de plomberie et de chauffage sont soumis à l'obligation de formation continue. Cette obligation permet aux membres de la CMEQ et de la CMMTQ de maintenir, de mettre à jour et d'approfondir leurs compétences. Dans le même esprit, et considérant que les travaux sont exécutés par des compagnons et des apprentis, la CMEQ et la CMMTQ recommandent d'étendre la formation continue obligatoire aux salariés de la construction.
« Depuis l'entrée en vigueur du règlement sur la formation continue obligatoire, les entrepreneurs se sont pris en mains. Toutefois, ces derniers exercent surtout un rôle de supervision, ce n'est pas toujours eux qui exécutent les travaux. Dans ce contexte, pour augmenter la productivité et la qualité des travaux, nous devons envisager d'étendre cette obligation aux travailleurs » affirme Denis Beauchamp, président de la CMMTQ.
En conclusion, pour la CMEQ et la CMMTQ, la modernisation de la Loi R-20 représente une avancée qui doit être soutenue par l'actualisation de la Loi sur le bâtiment (LB), pour notamment permettre la mise en place d'un nouveau modèle d'inspection visant à améliorer la qualité des travaux.
« Dans une démarche visant l'amélioration de la qualité des travaux et le renforcement de la sécurité du public, il est essentiel de mettre en place un nouveau modèle d'inspection des travaux. Pour y arriver, peu importe les moyens retenus, les inspections devront être plus fréquentes et porter sur des éléments significatifs. Nous collaborons activement avec la RBQ et la CMMTQ à la réalisation des travaux en ce sens, » ajoute Erik Kingsbury, président de la CMEQ.
Fondée en 1950 à la suite de l'adoption de la Loi sur les maîtres électriciens, la CMEQ a pour mission d'assurer la protection du public. À cette fin, elle vérifie et contrôle notamment la qualification de ses membres en vue de s'assurer de leur compétence, de leur probité et de leur solvabilité. Elle est aussi un organisme réglementaire dans le cadre de la formation continue.
Créée en 1949, la CMMTQ regroupe des entrepreneurs spécialisés œuvrant dans le domaine de la mécanique du bâtiment, plus particulièrement en plomberie et en chauffage. Conformément à sa mission, la CMMTQ voit à augmenter la compétence et l'habileté de ses membres afin d'assurer au public une plus grande sécurité et une meilleure protection en matière d'hygiène et de santé. Elle assume la qualification professionnelle des entrepreneurs en plomberie et en chauffage, confiée par le gouvernement du Québec, et réglemente la conduite de ses membres dans l'exercice de leur métier. Elle est aussi un organisme réglementaire dans le cadre de la formation continue.
SOURCE Corporation des maîtres électriciens du Québec
CMEQ, Direction des communications et des partenariats, 514 738-2184; CMMTQ, Service des communications, 514 382-2668
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