Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral

TORONTO, le 31 mai 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 201, Loi visant à modifier la Loi sur le financement des élections et la Loi de 2007 sur les impôts.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 7 juin et le mercredi 8 juin 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 201 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le jeudi 2 juin 2016 à midi. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le lundi 15 août 2016 à 13 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Grant Crack, président
Sylwia Przezdziecki, greffière

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée législative de l'Ontario

Téléphone : 416 325-3515, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]