PROJET DE LOI 15 : L'EXERCICE DE LA CHIMIE AU QUÉBEC ENTRE DANS UNE NOUVELLE ÈRE

MONTRÉAL, le 3 avril 2026 /CNW/ - L'Ordre des chimistes du Québec se réjouit de l'actualisation de la Loi sur les chimistes, rendue possible par l'adoption du projet de loi 15 (PL15), traitant notamment du Code des professions. En effet, la Loi telle qu'adoptée par les parlementaires clarifie le champ d'exercice de la chimie, incluant la biochimie, précise les activités professionnelles réservées aux chimistes, aux biochimistes et aux biochimistes cliniques, et abroge des dispositions obsolètes. Dorénavant, seules des personnes professionnelles, compétentes et qualifiées, pourront exercer des activités en chimie et en biochimie présentant un risque de préjudice pour le public. Il s'agit d'une revendication de longue date de la part de l'Ordre.

Photo : L’Ordre des chimistes du Québec était présent le 25 mars dernier à l’occasion de l’étude détaillée du projet de loi 15. De gauche à droite : Luc Provençal, député de Beauce-Nord et président de la Commission de la santé et des services sociaux, Carole Mallette, députée de Huntingdon et adjointe parlementaire du ministre du Travail, Gorette Linhares, cheffe de bureau, des communications et des affaires publiques à l’Ordre, Patrick D. Paquette, directeur général et secrétaire de l’Ordre, Mélanie Hillinger, présidente de l’Office des professions du Québec et Jean Boulet, ministre de l’Économie, de l’Innovation, de l’Énergie et du Travail, ministre responsable de l’application des lois professionnelles. (Crédit : courtoisie.) (Groupe CNW/Ordre des chimistes du Québec)

« Depuis son adoption il y a un siècle, la Loi sur les chimistes n'avait pas évolué avec la pratique réelle de la chimie et de la biochimie. Ainsi, certaines activités à risque pouvaient être exercées par des personnes qui échappaient à toute forme d'encadrement, exposant le public à des dangers évitables. C'est aujourd'hui terminé. L'exercice de la profession au Québec franchit un tournant historique. Il s'agit d'un changement majeur pour la protection de tous les Québécois et les Québécoises », affirme Michel Alsayegh, président de l'Ordre des chimistes du Québec.

Au fil des ans, incidents industriels, émanations toxiques, déversements et incendies ont révélé les limites de l'ancienne loi. Dans ce contexte, l'Ordre a constamment fait valoir qu'il est essentiel que le public puisse avoir confiance non seulement dans les substances chimiques elles-mêmes, mais également dans les personnes appelées à les manipuler, les transporter, les utiliser ou les éliminer.

« Avec le PL15, le gouvernement est intervenu concrètement.  Il envoie un message clair : toutes les personnes qui exercent la chimie ou la biochimie doivent se mettre en conformité avec la loi. Il resserre les mailles du filet et s'assure que seules des personnes professionnelles compétentes puissent exercer. C'est un véritable renforcement de notre capacité à protéger le public. En ce sens, nous tenons à remercier tous les parlementaires et les officiers publics qui ont contribué, à un moment ou à un autre, à la conclusion de cet important chantier », poursuit M. Alsayegh.

Être chimiste, biochimiste ou biochimiste clinique, c'est porter un titre réservé qui atteste de compétences spécifiques, mais c'est aussi être assujetti à des normes déontologiques strictes et à une exigence annuelle de maintenir ses compétences à jour tout au long de sa carrière. Plus encore, cela signifie que des recours existent en cas de faute.

Alors que l'Ordre célèbre son 100e anniversaire, le PL15 marque un changement profond dans l'encadrement de la profession au Québec. Pour assurer une transition harmonieuse, l'Ordre sera présent auprès de ses membres et des secteurs concernés, tout en poursuivant ses collaborations avec les autres ordres professionnels pour garantir la protection du public. L'Ordre entend notamment produire un guide explicatif afin d'assurer une compréhension commune dans tous les milieux.

À propos de l'Ordre des chimistes du Québec

L'Ordre des chimistes du Québec regroupe près de 3000 chimistes, biochimistes et biochimistes cliniques œuvrant dans des domaines variés tels que la santé, l'environnement, le judiciaire, l'alimentaire et la recherche. Sa mission est de veiller à la protection du public québécois en encadrant rigoureusement l'exercice de la chimie, une discipline omniprésente dans la vie quotidienne. Fondé en 1926, l'Ordre est l'un des premiers à avoir été encadré par le Code des professions dès son adoption en 1973.

SOURCE Ordre des chimistes du Québec

Renseignements : Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]