Projet de loi 141 - Option consommateurs est consternée

MONTRÉAL, le 24 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Bien qu'Option consommateurs soit d'avis qu'il est opportun de revoir les lois encadrant le secteur des services et produits financiers, elle est extrêmement préoccupée par le contenu du projet de loi 141. « Mis à part quelques aspects favorables aux consommateurs, notamment l'élargissement de l'admissibilité  au Fonds d'indemnisation des services financiers, le projet de loi provoque un recul majeur en matière de protection du consommateur », déclare M. Christian Corbeil, directeur général d'Option consommateurs.

Voici les principaux aspects du projet de loi qui préoccupent Option consommateurs:

• L'élimination du terme « conseiller » tel que prévu dans le projet de loi. « Cela nous fait craindre la perte du devoir de conseil ainsi que de la professionnalisation des représentants », dit M^e Annik Bélanger-Krams, avocate à Option consommateurs, ce qui est extrêmement risqué. Est-ce que cela veut dire qu'éventuellement, les produits d'assurance pourraient être offerts par une personne qui n'est pas certifiée », demande l'avocate.
• Le fait que le projet de loi vise à permette la distribution de produits d'assurance en ligne sans l'encadrer suffisamment. « Les consommateurs qui transigeront en ligne seront moins biens protégés et les cabinets auront moins d'obligations à respecter. De plus, il n'est pas évident que les cabinets ont l'obligation de s'assurer que le consommateur parle réellement à un représentant certifié ». Cela constitue un recul dans la protection des consommateurs. « Il est surprenant qu'on agisse de la sorte alors que les produits financiers sont de plus en plus complexes et que les consommateurs ont besoin d'une protection plus grande que jamais », dit M^e Bélanger-Krams.
• La diminution des obligations des représentants. Ces derniers, qui avaient l'obligation de proposer au consommateur « le produit d'assurance qui lui convient le mieux » pourront désormais se contenter « d'identifier ses besoins » et de « le conseiller adéquatement ». De plus, ils n'ont plus l'obligation de recueillir « personnellement » les renseignements nécessaires. « Cela représente un recul inacceptable en matière de protection du consommateur », dit M^e Bélanger-Krams.
• L'élimination du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance sans que quoique ce soit de comparable ne semble prévu pour le remplacer. Ce Fonds a financé de nombreuses initiatives d'éducation et de sensibilisation des consommateurs en matière de produits et de services financiers.

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SOURCE Option consommateurs

Renseignements: Élise Thériault, 514-777-6133

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