Présentation du projet de loi visant à moderniser les services de transport par taxi et à assurer la sécurité des clients et des cyclistes

QUÉBEC, le 12 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. Jacques Daoust, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 100 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi.

« Ce projet de loi a été pensé dans l'intérêt de la population. Il protégerait les consommateurs en leur assurant un service sécuritaire et une meilleure offre de service partout sur le territoire, y compris en région. Il comporte également des mesures qui favoriseraient la modernisation des services et l'innovation au sein de cette industrie, tout en assurant un environnement d'affaires qui serait équitable pour l'ensemble des acteurs », a précisé M. Daoust.

Les principales mesures contenues dans ce projet de loi assureraient la protection de la clientèle, l'établissement d'un régime d'affaires modernisé et équitable tout en mettant l'accent sur la qualité des services, en plus de traiter de l'emportiérage et d'une distance minimale à respecter entre les véhicules routiers et les cyclistes afin de protéger ces derniers.

Une approche modernisée dans l'intérêt de la population

Les mesures proposées portent notamment sur :

• la révision des quotas, qui permettrait d'ajouter de nouveaux permis, ainsi que la réduction considérable du nombre d'agglomérations de taxi;
• l'obligation d'offrir le paiement électronique aux usagers;
• la révision des tarifs, qui prévoirait une grille tarifaire différente pour les courses de nuit et les jours fériés, en plus d'une modulation autorisée pour les courses commandées par application mobile;
• l'obligation pour les répartiteurs, titulaires d'un permis, d'offrir des services en tout temps à la clientèle en fauteuil roulant;
• une formation axée sur la qualité des services pour les chauffeurs de taxi.

De plus, le projet de loi vient clarifier la notion de covoiturage et permettrait une plus grande souplesse, notamment pour le transport effectué par les entreprises d'économie sociale, le transport effectué dans un but d'entraide communautaire, par courtoisie, ou pour raccompagner des personnes avec les facultés affaiblies.

Renforcement des mesures dissuasives

Dans le but de dissuader tous ceux et celles qui ne se conformeraient pas à la réglementation proposée dans le projet de loi, de nouvelles sanctions pénales et administratives seraient aussi envisagées en cas de transport illégal, soit :

• l'augmentation substantielle des amendes pour les chauffeurs et les entreprises; 
• la suspension du permis de conduire et la saisie du véhicule pour une durée de 7 jours, de 30 jours pour une récidive et de 90 jours par la suite;
• l'octroi des pouvoirs de suspension du permis de conduire et de saisie des véhicules par le Bureau du taxi de Montréal.

Modernisation de l'industrie

Par ailleurs, 25 millions de dollars seraient aussi réservés au cours des 5 prochaines années à la modernisation de l'industrie du taxi. L'aide accordée pourrait, par exemple, servir à l'ajout d'équipement offrant de meilleurs services à la clientèle, tels que l'installation de modules de paiement électronique et des caméras de sécurité, ou encore pour l'achat de véhicules écologiques, tout en permettant le développement de technologies québécoises.

« L'ensemble des mesures proposées vise à assurer un service de grande qualité à tous les usagers et à permettre l'innovation et la modernisation des services de façon continue. C'est là un modèle d'avenir au bénéfice de toute la population, qui confirme aussi notre volonté de créer un seul encadrement légal du transport rémunéré des personnes, équitable pour toutes les entreprises et pour tous ceux et celles qui en font leur gagne-pain », a mentionné M. Daoust.

Toujours sur le thème de la sécurité, le projet de loi propose aussi des amendements à deux articles du Code de la sécurité routière concernant la sécurité des cyclistes.

Des sanctions renforcées pour l'emportiérage

En ce qui concerne l'emportiérage, les nouvelles dispositions législatives viseraient à augmenter les sanctions prévues pour tous les occupants d'un véhicule routier qui ouvrent leur portière sans s'assurer de pouvoir faire la manœuvre sans danger. La sanction actuelle, qui varie de 30 $ à 60 $, passerait à un montant allant de 200 $ à 300 $.

Pour bien exécuter la manœuvre, il est conseillé de vérifier son angle mort, de bien regarder dans ses rétroviseurs et d'ouvrir la portière avec la main opposée à la portière pour mieux voir ce qui se trouve dans l'angle mort.

Garder une bonne distance

L'autre amendement entraînerait l'interdiction pour le conducteur d'un véhicule routier de dépasser un cycliste à l'intérieur d'une même voie de circulation, à moins qu'il ne réduise la vitesse de son véhicule et qu'il ne maintienne une distance raisonnable entre son véhicule et le vélo lors de la manœuvre. Cette distance raisonnable serait de 1,5 m sur un chemin dont la limite de vitesse est de plus de 50 km/h et de 1 m sur les chemins dont la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins.

« À l'amorce de la haute saison des déplacements à vélo, cette action vise à envoyer un signal clair de notre volonté de protéger les cyclistes sur nos routes. L'adoption de ces amendements consoliderait les efforts concertés de sensibilisation que nos partenaires et nous mettons en place pour instaurer un meilleur partage de la route entre les usagers », a indiqué le ministre Daoust.

SOURCE Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Source : Melissa Turgeon, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Tél. : [phone]; Information : Relations avec les médias, Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724 (au Québec seulement)