Prépondérance des droits: liberté de parole dans les endroits publics,
athlètes qui se surpassent et expérience des spectateurs aux Jeux d'hiver de
2010

VANCOUVER , le 16 sept. /CNW/ - Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) collabore étroitement avec ses partenaires dans le but d'offrir une prépondérance des droits raisonnable aux Jeux d'hiver de 2010, notamment la liberté de parole dans les endroits publics, la protection des marques et des commanditaires olympiques contre la violation des marques ainsi que le marketing insidieux et la mise en place de sites où les athlètes peuvent se surpasser devant des spectateurs qui sont en mesure de profiter pleinement des épreuves.

Les points ci-dessous décrivent la position et les intentions du COVAN relativement à la liberté de parole dans les endroits publics, la gestion des droits commerciaux et les conditions pour entrer et demeurer dans les sites des Jeux; ces positions et intentions sont conformes aux normes des événements sportifs internationaux:

    
    I.  Équilibre entre le respect de la liberté de parole et la célébration
        de sports

        -  Le COVAN et ses partenaires respectent le droit de liberté de
           parole accordé à chaque citoyen et protégé par la législation
           canadienne.
        -  Le COVAN reconnaît aussi le besoin d'établir un équilibre pour le
           bien-être de tous, ce qui comprend le respect et la protection des
           droits des athlètes, des spectateurs et des commanditaires, tel
           qu'il a été convenu lorsqu'on a accordé au Canada le droit
           d'accueillir les Jeux d'hiver de 2010.

    II. Sites extérieurs pour lesquels un billet est requis

        A) Manifestations

        -  Nos partenaires de sécurité veilleront à ce que tous ceux qui
           aimeraient profiter des Jeux d'hiver de 2010 pour attirer
           l'attention vers certains de leurs intérêts puissent effectuer des
           manifestations publiques calmes, licites et sécuritaires à
           l'extérieur des sites et bien à la vue des médias et du public.
        -  Aux fins mentionnées ci-haut, le groupe intégré de la sécurité de
           Vancouver 2010 (GIS Vancouver 2010) propose des zones sécuritaires
           de rassemblement qui seraient supervisées par la police du
           territoire situé à l'extérieur d'un site des Jeux pour lequel un
           billet est requis.

        B) Zone sécuritaire de rassemblement

        -  On en est à élaborer des zones sécuritaires de rassemblement
           conformément à trois principes directeurs : la sécurité, la
           proximité et la visibilité.
        -  Les zones sécuritaires de rassemblement destinées aux
           manifestations pourront être utilisées par les manifestants afin
           qu'ils bénéficient d'un endroit réservé sécuritaire et visible
           auprès du public et des médias qui accèderont aux sites.
        -  Les manifestants ne seront pas tenus d'utiliser les zones
           sécuritaires de rassemblement, mais ils y auront accès afin de
           s'assurer d'avoir un endroit libre qui pourra être utilisé pour
           les manifestations qui se dérouleront dans les lieux achalandés
           près de chacun des sites.
        -  On annoncera l'emplacement et la taille des zones sécuritaires de
           rassemblement à une date ultérieure, peu avant les Jeux, puisque
           la planification relative aux sites se poursuit toujours.

    C)  Activités commerciales

        -  Il incombe au COVAN d'assurer la protection des commanditaires des
           Jeux et il est dans le meilleur intérêt du public de protéger les
           investissements de près de 1 milliard de dollars canadiens versés
           par ces commanditaires.
        -  Les bénévoles qui se trouveront à l'extérieur des sites et qui
           assureront le contrôle des activités commerciales ne feront
           qu'identifier les violations commerciales et le marketing
           insidieux. On exécutera les procédures nécessaires auprès des
           autorités en question selon un principe de cas par cas.

    III. À l'intérieur des sites des Jeux qui requièrent des billets

        A) Performance des athlètes et esprit de célébration

        -  Les Jeux d'hiver de 2010 seront une célébration du sport, de la
           culture et de la durabilité. Ces trois thèmes doivent primer à
           l'intérieur des sites, au-delà de tout aspect commercial,
           politique, religieux ou autre.
        -  Les athlètes et les autres participants aux Jeux ont mérité le
           droit de se concentrer corps et âme à leur compétition.
        -  La Charte olympique stipule qu'aucune manifestation politique,
           religieuse ou propagande raciale de toute sorte n'est permise à
           l'intérieur de tout site des Jeux olympiques et paralympiques.
           Cela comprend une restriction de la publicité faite par nos
           commanditaires des Jeux sur le terrain de Jeu. Cette restriction
           vise à garantir que les Jeux sont axés sur la célébration du sport
           et des valeurs olympiques.

    B)  Clauses et conditions relatives aux billets

        -  Les clauses et conditions des billets pour les épreuves olympiques
           sont conformes aux clauses et conditions qui existent déjà pour
           les Jeux olympiques précédents et pour les autres célébrations
           sportives internationales d'envergure comme les coupes du monde ou
           les Jeux du Commonwealth.
        -  Les détenteurs de billets acceptent de se conformer à toutes les
           clauses et conditions décrites sur leurs billets, y compris que
           l'entrée ne peut servir à aucune fin politique, commerciale,
           publicitaire ou pour toute autre activité promotionnelle.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les points suivants :

    -   Activités publicitaires et commerciales faisant partie du programme
        de gestion des droits commerciaux du COVAN :
        http://www.vancouver2010.com/fr/-propos-du-covan/la-marque-de-br-vancouver-2010/protger-la-marque/-/32798/1i3nwix/index.html

    -   Clauses et conditions de la Convention sur les droits d'utilisation
        des billets pour les épreuves des Jeux d'hiver de 2010 :
       
https://images.vancouver2010.com/images/tms/TicketLicenseAgreement_fr.html

    -   Planification des zones sécuritaires de rassemblement par le GIS aux
        Jeux d'hiver de 2010 : http://v2010isu.com/ViewPage.action?languageId=4&siteNodeId=516&contentId=6821

    -   Règlements temporaires de la Ville de Vancouver durant les Jeux
        d'hiver de 2010 : http://vancouver.ca/commsvcs/BYLAWS/bylaw1.htm

    -   Sections de la Charte olympique qui régit l'organisation des Jeux
        olympiques selon les points susmentionnés : Règle 51, page 100 de la
        Charte olympique : http://multimedia.olympic.org/pdf/fr_report_122.pdf
    

Renseignements: Personne-ressource: Jennifer Young, Tél.: [phone], Courriel: [email protected]