Première session parlementaire - Réalisations du gouvernement du Canada à l'égard des engagements liés au mandat de la ministre Qualtrough

OTTAWA, le 28 juin 2016 /CNW/ - Lors de la première session parlementaire tenue depuis l'assermentation du 29^e Conseil des ministres, la ministre des Sports et des Personnes handicapées, l'honorable Carla Qualtrough, a réalisé des progrès mesurables à l'égard de son principal objectif, qui consiste à s'assurer que tous les Canadiens ont le même accès et les mêmes possibilités au sein de leur collectivité et de leur milieu de travail.

Fonds pour l'accessibilité

• Le 31 mai, un appel de propositions a été lancé dans le cadre du programme du Fonds pour l'accessibilité (FA), qui finance des projets visant à améliorer l'accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. Le FA, qui a été créé en 2007, a financé plus de 2 300 projets et a ainsi aidé des milliers de Canadiens à accéder aux milieux de travail, aux programmes et aux services de leur collectivité. Le programme dispose d'un budget annuel de 15 millions de dollars. Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à verser 4 millions de dollars supplémentaires sur 2 ans, à compter de 2016-­2017, pour le volet du programme portant sur l'accessibilité dans les collectivités, afin d'aider à accroître l'accessibilité et la sécurité des personnes handicapées au sein des aménagements communautaires partout au Canada. Cet appel de propositions prendra fin le 26 juillet 2016.

Le Traité de Marrakech

• Le projet de loi C-11, la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, a été déposé le 24 mars par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, et a reçu la sanction royale le 22 juin. Les modifications à la Loi sur le droit d'auteur permettent au Canada d'être parmi les premiers vingt pays à adhérer au Traité de Marrakech, qui vise à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture aux textes imprimés et aux œuvres publiées. Ce traité vise à réunir la communauté mondiale afin de mieux relever le défi qui consiste à assurer un accès rapide et élargi aux œuvres imprimées en formats substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés.
  
  
• Le 13 juin, la ministre Qualtrough a annoncé que le gouvernement du Canada versera, cette année, 2millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA), dans le cadre de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, afin de continuer à soutenir l'INCA dans ses activités de production d'œuvres imprimées en formats substituts à l'intention des personnes ayant une déficience de lecture des imprimés.

Consultation pour orienter la loi prévue sur l'accessibilité

• Le 22 juin, la ministre Qualtrough a lancé une consultation pour orienter l'élaboration de la loi prévue sur l'accessibilité, laquelle transformera la manière dont le gouvernement du Canada traite les questions d'accessibilité. Les Canadiens de partout au pays ont déjà commencé à exprimer leurs points de vue sur ce qu'un gouvernement accessible signifie pour eux. Tous les Canadiens sont invités à formuler des commentaires dans le cadre du processus de consultation, soit en assistant à une des 18 séances de consultation en personne, qui seront tenues un peu partout au Canada dès septembre, ou en participant à la consultation en ligne qui sera lancée dans les prochaines semaines. Les Canadiens sont également invités à suivre le fil @GCAccessible sur Twitter, la page Canada Accessible sur Facebook et le mot‑clic #CanadaAccessible. Le processus de consultation se déroulera jusqu'en février 2017.

Citations

« Je suis fière du travail que le gouvernement accomplit en vue d'améliorer la vie des Canadiens. Nous travaillons fort pour nous assurer que tous ont un accès égal aux possibilités offertes. Je suis impatiente de poursuivre le travail commencé et d'entendre les commentaires des Canadiens, tout au long des consultations sur la loi sur l'accessibilité, concernant la façon dont nous pouvons réellement faire une différence. »
- L'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées

Liens connexes
Législation sur l'accessibilité
Fonds pour l'accessibilité
Traité de Marrakech
#CanadaAccessible

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Document d'information

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Fonds pour l'accessibilité

Le Fonds pour l'accessibilité (FA) a été annoncé pour la première fois en tant que programme triennal doté d'un budget de 45 millions de dollars visant à financer des projets communautaires partout au Canada. Il a ensuite été renouvelé pour une période de 3 ans avant d'être renouvelé de façon permanente, à raison de 15 millions de dollars par année, afin de continuer d'améliorer l'accessibilité pour les Canadiens handicapés. Depuis sa création, le Fonds pour l'accessibilité a financé plus de 2 300 projets.

Le Fonds pour l'accessibilité offre jusqu'à 50 000 $ en financement. Les coûts du projet seront partagés entre le bénéficiaire et le gouvernement. Des contributions égales ou supérieures à 35 % du coût total admissible du projet sont fournies par d'autres sources que le gouvernement fédéral (y compris l'organisation du demandeur). Cet appel de propositions prendra fin le 26 juillet 2016.

Pour de plus amples renseignements concernant la marche à suivre pour présenter des propositions, visitez le site Canada.ca/fonds-accessibilité.

Le Traité de Marrakech

Cette année, le gouvernement du Canada versera 2 millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) par l'intermédiaire de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social afin de soutenir l'Institut dans ses activités de production d'œuvres imprimées en formats substituts pour aider les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Ces personnes comprennent les gens ayant une déficience visuelle, les gens ayant une déficience qui influe sur leur compréhension du texte (par exemple, un trouble de l'apprentissage) et les gens qui sont incapables de tenir un livre ou d'en tourner les pages.

Dans le cadre de la composante Personnes handicapées du PPDS (soit le PPDS-PH), on finance des projets visant à accroître la participation et l'intégration des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne. Plus particulièrement, le Programme aide les organismes sans but lucratif de partout au Canada à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées sur le plan de l'inclusion sociale.

Consultation pour orienter une loi prévue sur l'accessibilité

Le premier ministre a demandé à la première ministre des Sports et des Personnes handicapées au Canada, l'honorable Carla Qualtrough, de diriger un processus de mobilisation des Canadiens, appelant à la participation des Canadiens handicapés, des gouvernements des provinces et des territoires, des administrations municipales et d'autres intervenants, en vue d'orienter une nouvelle loi, laquelle transformera la façon dont le gouvernement du Canada traite les questions d'accessibilité.

Le processus de consultation sera ouvert de juin 2016 à février 2017. À compter de juillet, les Canadiens pourront participer à une consultation en ligne en remplissant un questionnaire, en répondant à des questions ou en soumettant une vidéo dans la langue de leur choix (anglais, français, American Sign Language ou langue des signes québécoise). Les Canadiens pourront aussi prendre part au processus par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par courriel. Dès le mois de septembre, des consultations publiques en personne sont prévues dans les villes suivantes :

• St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
• Halifax, Nouvelle-Écosse
• Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
• Moncton, Nouveau-Brunswick
• Québec, Québec
• Montréal, Québec
• Ottawa, Ontario
• Toronto, Ontario
• Thunder Bay, Ontario
• Winnipeg, Manitoba
• Régina, Saskatchewan
• Calgary, Alberta
• Edmonton, Alberta
• Vancouver, Colombie-Britannique
• Victoria, Colombie-Britannique
• Iqaluit, Nunavut
• Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
• Whitehorse, Yukon

La ministre Qualtrough prévoit également organiser diverses tables rondes plus ciblées avec les principaux intervenants, de même qu'un forum jeunesse national qui mobilisera les jeunes handicapés dans le cadre de discussions sur les politiques.

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les rencontres en personne et les dates, et pour participer en ligne, visitez le site Canada.ca/Canada-Accessible et suivez #CanadaAccessible.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Ashley Michnowski, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Sports et des Personnes handicapées, 819-934-1122/ATS : 1-866-702-6967; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]