Premier bilan du Fonds de contribution à la Stratégie d'inclusion de logements abordables

MONTRÉAL, le 11 avril 2013 /CNW Telbec/ - Le vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable des grands projets, de l'habitation et du logement social, M. Benoit Dorais, a déposé le bilan 2012 du Fonds de contribution à la Stratégie d'inclusion de logements abordables. Ce bilan prévoit une somme de plus de 3,6 M$ en contributions qui pourraient être ajoutées par les promoteurs désireux de se conformer à la politique d'inclusion de la Ville. Ce Fonds a été créé en mars 2012 afin de favoriser la réalisation de logements sociaux, communautaires et abordables.

Rappelons que la Stratégie vise, par le biais d'une approche incitative, l'inclusion de 15 % de logements sociaux et communautaires et de 15 % de logements abordables privés ou pour familles dans les projets résidentiels de 200 unités et plus.

Dans le contexte des projets où les autorités de la ville centre et de l'arrondissement concerné et le promoteur conviennent qu'il n'est ni possible, ni souhaitable d'inclure sur le site des logements sociaux, communautaires ou abordables, ou lorsque des projets hors site s'avèrent impossibles, le promoteur peut verser une contribution financière au Fonds afin de se conformer à la Stratégie. Les contributions financières sont utilisées, en priorité, pour l'achat d'immeubles (terrains ou bâtiments) requis pour le développement de nouveaux projets ainsi que pour compléter le financement de projets en développement ou pour le financement de subventions.

Bilan positif de la première année du Fonds
En 2012, deux contributions ont été versées dans le Fonds. Un montant de 80 000 $, provenant du promoteur du projet Le Castelnau, dans l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, sera suivi de deux autres versements de 100 000 $ et s'ajoutera à une contribution de 120 000 $ déjà versée à un projet de logement social réalisé dans l'arrondissement. Dans l'arrondissement de Ville-Marie, où le projet résidentiel Le Drummond est en cours de réalisation, le promoteur a déjà versé un premier montant de 206 000$. Par ailleurs, d'autres contributions devraient être versées en relation avec des projets situés dans les arrondissements d'Ahuntsic-Cartierville, de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, du Sud-Ouest, de Ville-Marie et de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Si ces projets, dont les ententes ont été conclues, devaient se réaliser, cela pourrait représenter des contributions de plus de 3,6 M$, dont près de 600 000 $ qui ont déjà été reçus en 2013.

« Lorsque la Stratégie d'inclusion a été adoptée en 2005, la Loi de l'aménagement et de l'urbanisme (LAU) ne permettait pas aux municipalités d'exiger l'inclusion dans les projets résidentiels. La Ville a donc adopté une approche incitative. Cependant, un encadrement législatif serait souhaitable, voire nécessaire, pour assurer la pérennité de la Stratégie et aussi l'équité dans son application. Le projet de loi permettant aux municipalités de réglementer l'inclusion, qui cheminait avant les élections québécoises de 2012, devrait être repris par le nouveau gouvernement » a rappelé M. Dorais.

La Ville a fait valoir au gouvernement précédent qu'elle souhaite réglementer la stratégie d'inclusion afin de multiplier les occasions de réaliser des logements sociaux, communautaires et abordables et de favoriser la construction de logements s'adressant aux familles, et d'ainsi mieux encadrer la construction de nouveaux projets. Les éventuels changements à la LAU accorderaient des outils permettant de simplifier et de clarifier l'application de la Stratégie d'inclusion en plus de la rendre obligatoire. En attendant les modifications à la LAU, la Ville a créé le Fonds afin d'accepter et de disposer, en toute transparence, des contributions lorsque l'inclusion sur ou hors le site n'est pas possible.

Rappelons que depuis l'adoption de la Stratégie d'inclusion, 31 ententes ont été conclues, ou sont en voie de l'être. Celles-ci représentent un potentiel de plus de 8 000 logements sociaux, communautaires et abordables. Parmi ces ententes, 23 (74 %) prévoient l'inclusion des logements sociaux et communautaires sur le site du projet et 18 (58 %) ont été conclues avant la création du Fonds.

SOURCE : Ville de Montréal

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