Poursuite sans précédent de 96 millions $ d'une minière : la municipalité demande au tribunal de déclarer la poursuite « abusive »
Nov 09, 2018, 08:50 ET
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, QC, le 9 nov. 2018 /CNW/ - C'est aujourd'hui que ce se tiendra au Palais de justice à St-Jérôme la première audience opposant Grenville-sur-la-Rouge, une petite municipalité des Laurentides, à Canada Carbon, une compagnie minière de Vancouver. Celle-ci poursuit la municipalité pour 96 millions, un montant qui représente près de 20 fois le revenu annuel de la municipalité de 2800 âmes.
Canada Carbon allègue que le conseil de Grenville-sur-la-Rouge, qui s'oppose au projet de mine de graphite tel que proposé par la compagnie, lui aurait fait perdre 96 millions de gains futurs.
Dans sa défense déposée à la Cour supérieure du Québec, la municipalité déplore et dénonce cette poursuite qu'elle qualifie « d'abusive », de « disproportionnée » et qui a pour principal effet « d'intimider » et de « nuire à la liberté d'expression » des élus et des citoyens.
« Il ne s'agit malheureusement pas des premières poursuites bâillons et abusives entreprises par des représentants de l'industrie afin de contrer les orientations prises par une communauté de citoyens. Nous interpellons autant le tribunal que le gouvernement du Québec pour que cessent ce type de poursuites contre des élus et des citoyens qui ne font que défendre l'intérêt public et celui de leur environnement » - Tom Arnold, Maire de Grenville-sur-la-Rouge.
La municipalité demande au tribunal de rejeter la poursuite sur la base des articles 51 et suivants du Code de procédure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites bâillons.
Rappelons que Canada Carbon propose l'exploitation d'une carrière et d'une mine de graphite à ciel ouvert ainsi que d'une usine de traitement. Dans sa défense, la municipalité a clairement énoncé les problématiques et préoccupations reliées à ce projet aux plans écologique, social et économique.
Depuis plus de 20 ans, la municipalité privilégie le développement de la villégiature, du récréotourisme, de l'agriculture et de l'agroforesterie, de même que la préservation du patrimoine bâti et du paysage.
La municipalité est ouverte à une extraction des ressources minérales, mais de façon raisonnée et à l'extérieur des zones sensibles. Il y a déjà plusieurs carrières et sablières en exploitation sur le territoire de la municipalité.
Le plan d'urbanisme de la municipalité développé en 2014 et adopté en 2015 reflète ces priorités d'aménagement.
En novembre 2017, un nouveau conseil municipal, soucieux d'encadrer la présence de toute nouvelle activité d'extraction sur le territoire de la municipalité, a été élu avec une forte majorité. La municipalité est d'avis que le projet de Canada Carbon ne concorde pas avec sa réglementation d'urbanisme et ne devrait pas, dans sa forme actuelle, recevoir l'aval des gouvernements provincial et municipal ni celui de la Commission de protection du territoire agricole. Le conseil municipal continuera d'agir pour défendre l'intérêt de ses citoyens et de l'environnement dans ce dossier. La municipalité a par ailleurs lancé une campagne de sociofinancement intitulé Solidarité GSLR (www.solidaritegslr.ca) afin de l'aider à se défendre contre Canada Carbon.
SOURCE Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Renseignements: Source : Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, Téléphone : (819) 242-8762; Questions et entrevues : Me Marc-André LeChasseru, Bélanger Sauvé, Téléphone : (514) 876-6228, Courriel : [email protected]