Pour atténuer la volatilité inexpliquée - L'OCRCVM lance un appel à commentaires sur un cadre réglementaire régissant les seuils de cours appliqués par le marché English
03 avr, 2014, 11:16 ET
TORONTO, le 3 avril 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui pour commentaires un projet de note d'orientation visant à établir un cadre régissant les seuils de cours appliqués par le marché. Associés à d'autres mesures instaurées par l'OCRCVM, les seuils appliqués par le marché ont pour but d'atténuer les fluctuations inexpliquées des cours de titres individuels sur une courte période.
Le projet de note d'orientation est fondé sur des principes, si bien que chaque marché disposerait d'une certaine souplesse pour adapter les seuils de cours au type de négociation qui a lieu sur son marché. Même si les propositions ne précisent pas les degrés de fluctuation des cours qui sont jugés acceptables, les seuils appliqués par le marché doivent généralement prévenir des opérations qui déclencheraient par ailleurs une intervention réglementaire de l'OCRCVM.
« Ajoutés aux initiatives connexes lancées par l'OCRCVM, dont les coupe-circuits et les nouveaux contrôles du risque au palier des courtiers, les seuils appliqués par le marché sont une mesure importante pour renforcer la confiance des investisseurs et l'intégrité des marchés », a souligné la première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés de l'OCRCVM, Wendy Rudd. « Ces mécanismes contribueront à réduire le nombre d'opérations erronées et les fluctuations de cours inexpliquées, ce qui diminuera le nombre d'interventions réglementaires requises de la part de l'OCRCVM. »
Cette initiative vient s'ajouter à une série de réformes que l'OCRCVM a mises en place pour préserver le bon fonctionnement d'un marché équitable. Parmi les autres mesures que l'OCRCVM a instaurées au cours des deux dernières années, on retrouve :
- Des contrôles effectués au palier des participants, aux termes des règles adoptées en mars 2014 sur l'accès aux marchés accordé à des tiers et des règles sur la négociation électronique adoptées en mars 2013
- Des orientations fournies aux courtiers en juillet 2013 sur l'utilisation et la gestion des ordres de vente stop
- Une mise à jour des coupe-circuits à l'échelle du marché, effectuée en février 2013
- La clarification des politiques et procédures sur les opérations erronées et déraisonnables en août 2012
Des commentaires sur le projet peuvent être présentés jusqu'au 3 juillet 2014.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]; June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, [email protected]
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