Policier sanctionné en déontologie pour conduite dangereuse

QUÉBEC, le 4 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le 25 novembre 2014, le Comité de déontologie policière a jugé dérogatoire la conduite d'un policier de la Sûreté du Québec au motif qu'il a manqué de jugement et de discernement alors qu'il conduisait un véhicule de police.

En septembre 2012, l'agent Patrick Smith patrouille dans la MRC de Salaberry‑de-Valleyfield. L'agent Smith est assigné à un appel prioritaire sur la rue St-Louis. Une ambulance est également demandée. L'agent Smith emprunte la rue Cossette en direction nord jusqu'à l'intersection de la rue du Marché. L'agent Smith arrive au niveau d'un panneau d'arrêt. Une dame circule en direction est sur la rue du Marché. Elle n'a aucun arrêt à effectuer.

Lorsque l'agent Smith arrive à l'intersection de la rue du Marché, sa vue est partiellement bloquée par un arbre et une résidence. Il franchit l'intersection à plus de 35 km/h et ne s'arrête pas. Des témoins ont entendu un « bang » et une sirène presque simultanément. Les gyrophares étaient en fonction.

La dame n'a pu éviter la collision. Celle-ci a été transportée à l'hôpital. Elle a reçu des traitements de physiothérapie et d'ergothérapie. Des entorses cervicale et  dorsale ont été diagnostiquées.

Le Comité de déontologie policière décide que la conduite d'un véhicule de police en déplacement d'urgence doit être adaptée afin de répondre rapidement et efficacement aux appels. Le Comité juge toutefois que cela doit être fait en toute sécurité. Or, le policier n'a actionné sa sirène qu'au moment où il s'engageait dans l'intersection. Celui-ci aurait dû prendre les moyens raisonnables pour éviter le danger. Il doit dès lors assumer les conséquences des actes qu'il pose lorsqu'il est en conduite d'urgence. Le Comité prend toutefois en considération le fait que l'agent Smith a reconnu sa faute, ce qui aura évité à plusieurs témoins de se déplacer. Il retient, compte tenu de la gravité de l'inconduite et de cette reconnaissance, qu'une suspension de traitement de 10 jours ouvrables est appropriée.

Soulignons que le Commissaire à la déontologie policière porte une attention particulière à ce type d'événement impliquant la conduite d'une voiture de police lors d'un appel d'urgence.

Le Commissaire reçoit et examine toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant et spécialisé.

Source :	Me Louise Letarte
	Secrétaire générale
	Commissaire à la déontologie policière
	1 418 643 7897, poste 20521

SOURCE : Comité de déontologie policière

Source : Me Louise Letarte, Secrétaire générale, Commissaire à la déontologie policière, 1 418 643 7897, poste 20521