Plan d'action gouvernemental pour soutenir la Ville de Rouyn-Noranda - Le comité de vigie indépendant amorce ses travaux

ROUYN-NORANDA, QC, le 14 juin 2023 /CNW/ - C'est hier, à Rouyn-Noranda, qu'a eu lieu la première rencontre du comité de vigie indépendant créé pour le suivi des exigences de l'autorisation ministérielle 2023-2028 délivrée à Glencore pour la Fonderie Horne. La création de ce comité de vigie, l'une des mesures du Plan d'action gouvernemental pour soutenir la Ville de Rouyn-Noranda, a été annoncée par le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, le 16 mars dernier, lors de la délivrance de l'autorisation ministérielle.

Le comité de vigie peut compter sur l'implication de membres dont l'expertise dans leur domaine respectif est reconnue dans la région. Ce dernier est présidé par M^me Johanne Jean, issue du milieu universitaire et forte de nombreuses années d'engagement au sein de la communauté scientifique, particulièrement à Rouyn-Noranda. M^me Jean a une formation en génie géologique et en gestion de projet. Elle a aussi occupé la fonction de rectrice de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et, jusqu'à tout récemment, elle était présidente de l'Université du Québec.

Ce comité de vigie indépendant a notamment pour mandat :

• d'assurer le suivi des échéanciers des travaux de modernisation visant à diminuer les concentrations d'arsenic et des autres métaux dans l'air ambiant tel que l'exige l'autorisation ministérielle;
• de vulgariser l'information reçue sous diverses formes (études, données des stations de suivi de la qualité de l'air ambiant, échéancier des projets, etc.) et de la communiquer à la population;
• de produire un bilan destiné au ministre incluant des constats et des recommandations qui seront pris en considération lors de l'analyse de la demande de renouvellement de l'autorisation ministérielle 2028-2033.

Mentionnons que le comité peut également compter sur le concours d'observateurs désignés qui peuvent lui partager des informations et des données essentielles pour mener à bien son mandat.

Faits saillants :

• En activité depuis 1927, la Fonderie Horne est la seule fonderie de cuivre au Canada, ce qui en fait une exploitation complexe et unique. De ce fait, l'analyse des impacts de ses activités demande une connaissance et une expertise poussées, en plus d'impliquer plusieurs spécialistes.
• Le gouvernement du Québec a resserré les normes et imposé de nouvelles exigences dans l'autorisation délivrée le 16 mars 2023 à Glencore pour l'exploitation de la Fonderie Horne, notamment en ce qui concerne les seuils d'émission de métaux lourds dans l'air ambiant, dont l'arsenic et le plomb. Il exige également la réduction de la moyenne annuelle des concentrations d'arsenic pour atteindre la cible de 15 nanogrammes par mètre cube (ng/m³) à l'année 5 de l'autorisation, soit la valeur repère de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).
• Le gouvernement du Québec exige notamment que l'entreprise élabore d'ici 2027 un plan d'action visant à atteindre la norme du Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (RAA), soit 3 ng/m³.
• La création du comité de vigie est l'une des cinq mesures du Plan d'action gouvernemental pour soutenir la Ville de Rouyn-Noranda. Le plan d'action vise notamment à protéger davantage la santé de la population, à approfondir les connaissances sur les impacts des émissions de la Fonderie Horne, à favoriser le développement local et à accroître l'attractivité de la région.
• Le comité assurera également un rôle de liaison auprès de la population, des autorités gouvernementales et de la responsable de la coordination du Plan d'action gouvernemental pour soutenir la Ville de Rouyn-Noranda, M^me Guylaine Marcoux, sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
• Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs assurera un suivi serré et rigoureux de toutes les conditions et exigences de la nouvelle autorisation ministérielle et il utilisera tous les recours à sa disposition afin que l'entreprise s'y conforme, notamment s'il constate des manquements.

Liens connexes :

• Pour consulter la liste des membres et des observateurs du comité de vigie indépendant : https://environnement.gouv.qc.ca/air/fonderie-horne/liste-membres-observateurs-comite-vigie.pdf.
• Pour consulter les autres documents relatifs à l'autorisation ministérielle : environnement.gouv.qc.ca/air/fonderie-horne/.

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Source et information : Relations avec les médias Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Tél. : [phone]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs