PL C-12 : un point de bascule pour le Canada

MONTRÉAL, le 2 mars 2026 /CNW/ - Le Front commun québécois contre le projet de loi C-12 et pour la justice migrante, composé de 25 organisations en défense des droits de la personne, implore le Sénat de prendre en compte les recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI), qui a déposé le 20 février dernier son rapport recommandant la suppression des parties 5 à 8 au projet de loi C-12, ou d'y apporter une dizaine d'amendements. Si les recommandations du Comité SOCI ne sont pas prises en compte, le projet de loi sera adopté tel quel par le Sénat dans les prochains jours.

Le Front commun sonne l'alarme : l'adoption du projet de loi C-12 dans sa forme actuelle aura des conséquences dévastatrices pour le respect des droits des personnes migrantes, réfugiées et en demande d'asile au Canada. « S'il n'est pas amendé, il restreindra radicalement l'accès au statut de réfugié et permettra au gouvernement de révoquer en masse des statuts d'immigration », souligne Stephan Reichhold, directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes immigrantes (TCRI).

Action Réfugiés Montréal (ARM) explique que le projet de loi C-12 permettra, entre autres, au gouvernement fédéral d'annuler, de modifier ou de suspendre en bloc des demandes et des documents d'immigration, comme des visas ou des permis de travail ou d'études. Le gouvernement pourra prendre ces décisions au seul nom de l'intérêt public, une notion très vague et sans prévoir de recours pour les personnes affectées. « Dans le contexte actuel où les déportations atteignent des niveaux records au Canada, cette disposition du projet de loi C-12 ouvre la porte à la mise en place d'un régime de déportation de masse comparable à celui que nous voyons aux États-Unis », avise Nadine Louis, directrice générale d'Action Réfugiés Montréal. « Et ne nous leurrons pas : l'Agence des services frontaliers du Canada a le même mandat que celui de l'ICE ».

« Alors que le vent du sud souffle sur nos politiques migratoires, nous implorons les sénatrices et les sénateurs d'accepter les recommandations du Comité SOCI, pour que le Canada continue de respecter ses obligations internationales comme la Convention de 1951 relative au statut des réfugié-es et sa propre Charte canadienne des droits et libertés », conclut Harrold Babon, coordonnateur et organisateur communautaire à la Clinique pour la justice migrante.

SOURCE Front commun québécois contre le projet de loi C-12 et pour la justice migrante

Demandes d'entrevue : Ariane Aubin-Cadot, relationniste, [email protected], 514-805-3715