Permis d'alcool pour consommation sur place - L'Association des restaurateurs du Québec salue les engagements du gouvernement visant à mettre en place le permis d'alcool unique par établissement
QUÉBEC, le 14 juin 2017 /CNW Telbec/ - L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui par le ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, concernant le dépôt de deux projets de règlement touchant la Loi sur les permis d'alcool dont l'un permettra de mettre en œuvre le principe du permis d'alcool unique par catégorie, par établissement, au lieu d'un permis pour chacune des pièces comme c'est le cas actuellement. Réunis sur la Grande-Allée à Québec, le ministre Coiteux et le député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire de la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, M. André Drolet, ont aussi confirmé l'intention du gouvernement d'aller de l'avant avec la modernisation des lois et des règlements touchant la vente et le service des boissons alcooliques, de quoi donner espoir aux titulaires de permis d'alcool du Québec qui attendent ce changement depuis longtemps.
« L'ARQ remercie MM. Coiteux et Drolet d'avoir pris le flambeau dans ce dossier d'une grande importance pour les restaurateurs », a mentionné M. François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales. « Notre association milite depuis plus de quinze ans afin de voir les lois et règlements sur la vente et le service des boissons alcooliques refléter les activités commerciales actuelles de ses membres », a-t-il ajouté. « L'annonce d'aujourd'hui nous permet de croire que le gouvernement posera enfin les actions nécessaires allant en ce sens ».
Pour les restaurateurs, les projets de modifications règlementaires déposés permettront non seulement de corriger une iniquité majeure qui existait quant au nombre de permis requis pour vendre de l'alcool dans un même établissement, certains devant en avoir plus de cinq, voire davantage, mais aussi de réduire leur fardeau administratif. Ils pourront par ailleurs, du même coup, faire des économies quant aux droits et frais payables rattachés aux permis. « Quant au coût des permis d'alcool, nous nous attendons bien entendu à ce que les réductions annoncées aujourd'hui se reflètent lors de l'entrée en vigueur des dispositions mettant définitivement en place le permis unique par établissement », a tenu à préciser le porte-parole de l'ARQ.
En outre, même si elle entend être attentive à l'application de cette mesure, l'ARQ se dit également satisfaite de l'ajout de possibles sanctions administratives pécuniaires pour des infractions mineures à Loi sur les permis d'alcool puisqu'ainsi, les titulaires ne seront plus automatiquement convoqués devant la Régie des alcools, des courses et des jeux. Cela évitera des dépenses en temps et en argent finalement plus coûteuses que le paiement d'une simple amende.
Fondée en 1938, l'ARQ a pour mission de fournir à l'ensemble des établissements de restauration membres à travers le Québec des services complets d'information, de formation, de rabais, d'assurances et de représentation gouvernementale. Ses membres ont réalisé, en 2016, environ 6 milliards de dollars de ventes, soit approximativement la moitié du total des recettes de toute l'industrie de la restauration au Québec.
SOURCE Association des restaurateurs du Québec
François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales, ARQ, Dominique Tremblay, agente d'information, ARQ, T. : 514 527-9801, 1 800 463-4237, C. : 514 217-4559
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