Pebercan annonce le montant de la première distribution et le moment de
l'annulation de ses actions
Toutes les sommes sont en dollars canadiens, sauf mention contraire
MONTRÉAL, le 10 févr. /CNW Telbec/ - Pebercan Inc. (la "Société") ("PBC.H" sur le NEX) annonce qu'elle a obtenu une ordonnance de la Cour supérieure du district de Montréal, province de Québec, autorisant une première distribution d'un montant maximal de 76 459 152 $, soit environ 1,01 $ par action ordinaire diluée. Actuellement, 75 518 335 actions ordinaires, en chiffres dilués, sont en circulation.
La Société annonce également qu'en vertu de son plan d'arrangement, la totalité de ses actions ordinaires seront annulées le 5 mars 2010. Les actions ne seront plus cotées sur le NEX à l'ouverture des marchés le 8 mars 2010. À compter de ce moment, Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc., qui agira à titre de liquidateur, assumera l'ensemble des pouvoirs et fonctions des administrateurs et des actionnaires de la Société conformément à l'ordonnance qui a été rendue par la Cour. Les deux principaux dirigeants de la Société conserveront des fonctions corporatives pour encore quelque temps afin d'assister le liquidateur.
Modalités de la première distribution
Tel que préalablement divulgué par la Société, le montant de la première distribution sera payé, jusqu'à concurrence d'environ 1,01 $ par action ordinaire diluée, au titre d'une réduction du capital déclaré des actions ordinaires. Comme une partie importante des actifs de la Société est constitué d'espèces et de quasi-espèces libellées en euros, et que leur valeur en dollars canadiens varie en fonction du taux de change entre l'euro et le dollar canadien, le montant exact du paiement sera déterminé en fonction du taux de change entre l'euro et le dollar canadien en vigueur le jour précédant immédiatement le paiement de la première distribution. Le paiement de la première distribution sera effectué en dollars canadiens pour les actionnaires qui sont des résidents du
La Société a fixé au 2 mars 2010 la date de clôture des registres pour la première distribution.
Distributions additionnelles
Tel que préalablement divulgué par la Société, il ne peut être assuré que la Société pourra effectuer d'autres distributions. Le moment et le montant de toute distribution additionnelle de la Société dépendent de sa capacité à dégager un surplus à même ses provisions à mesure qu'elle règle ou détermine autrement et définitivement ses obligations.
Toute distribution additionnelle, le cas échéant, sera faite en paiement d'une portion de la réduction du capital déclaré jusqu'à concurrence d'un montant d'environ 0,04 $ l'action, et sous forme de dividende pour tout montant qui excéderait le solde du montant payable au titre de la réduction du capital déclaré.
À cet égard, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende égal à l'excédent de la valeur de l'actif net de la Société, après déduction des frais engagés jusqu'à la liquidation définitive et la dissolution de la Société, et la réduction du capital déclaré des actions ordinaires d'environ 1,05 $ l'action, sur un cent (0,01 $) au total.
Les actionnaires inscrits à la date de clôture des registres pour la première distribution, soit le 2 mars 2010, auront droit de recevoir toute distribution additionnelle, le cas échéant, qui sera payée au titre d'une portion de la réduction du capital déclaré jusqu'à concurrence d'un montant d'environ 0,04 $ l'action. Les actionnaires inscrits à la date de l'annulation des actions ordinaires de la Société auront droit à toute distribution additionnelle, le cas échéant, effectuée par voie du dividende susmentionné.
Toute distribution additionnelle, le cas échéant, sera réglée en un ou plusieurs versements après l'annulation des actions ordinaires de la Société. Les dates de versement et le montant de chaque versement seront établis par le liquidateur, sous réserve de l'approbation de la Cour.
Qualité d'émetteur assujetti
À la suite de l'annulation et de la radiation de la cote de ses actions, la Société a également l'intention de déposer des documents auprès des autorités concernées en valeurs mobilières en vue de cesser d'être un émetteur assujetti. Conformément à l'ordonnance obtenue de la Cour, le liquidateur entend afficher sur le site web qu'il tient à cet effet un avis de tout événement dont il serait raisonnable de croire qu'il pourrait avoir un effet significatif sur le moment et la taille de toute distribution future.
Notes juridiques - renseignements prospectifs
Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué sont associés à des risques connus et inconnus, des incertitudes ainsi que d'autres facteurs pouvant faire en sorte que les montants afférents au remboursement de capital déclaré ou versements de dividendes diffèrent des faits prospectifs énoncés. Nous considérons toutefois que ces déclarations prospectives sont raisonnables puisqu'elles s'appuient sur des hypothèses que le conseil d'administration de la Société a révisées et jugées valablement fondées. La Société n'est nullement tenue de mettre à jour ni de modifier ces énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou pour toute autre raison, et nous rejetons expressément toute obligation à cet égard. D'autres informations importantes sur les risques et les incertitudes sont fournies dans les plus récents rapports annuels et intermédiaires de la Société et autres documents déposés auprès des organismes de règlementation canadiens concernés.
%SEDAR: 00004118EF c8268
Renseignements: Renseignements: Pebercan Inc.: Christophe Ranger, [email protected], (514) 286-5200, Télécopie: (514) 286-5177
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