Passage en commission parlementaire sur le projet de loi no 3 - « C'est aux travailleuses et aux travailleurs que le gouvernement s'en prend », dit la CSQ

QUÉBEC, le 25 nov. 2025 /CNW/ - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) expose, dans le mémoire qu'elle présentera aujourd'hui aux membres de la Commission de l'économie et du travail, que le projet de loi n^o 3 constitue une entrave aux activités d'une organisation syndicale et qu'il représente un abus de pouvoir.

« Il n'appartient pas au gouvernement de dicter comment les citoyennes et citoyens doivent s'organiser. Il n'appartient pas non plus au gouvernement de dicter comment les travailleuses et travailleurs doivent s'organiser et comment leur association doit s'exprimer dans le cadre des débats publics. C'est pourtant ce que fait le PL 3 », de déclarer le président de la CSQ, Éric Gingras.

« Que ce gouvernement cherche à se positionner en prétendu « sauveur » des travailleuses et travailleurs, c'est déjà fort de café! Mais qu'il le fasse, en plus, en érigeant des cas isolés en culture de gouvernance défaillante, c'est carrément inacceptable! Et c'est faire l'impasse sur le fait que les milliers d'associations de salariés présentes au Québec fonctionnent pourtant très bien. »

La CSQ rappelle que les organisations syndicales ont toujours joué un rôle politique. Le Code du travail prévoit d'ailleurs que « l'étude, la sauvegarde et le développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres, et particulièrement la négociation et l'application de conventions collectives » font partie intégrante de la mission des syndicats.

« Quand un gouvernement adopte une loi, une politique, un décret, etc., qui vient toucher d'une manière ou d'une autre les intérêts des membres, qu'ils soient sociaux ou économiques, nous avons le droit légitime de faire des représentations et de contester au besoin ce qui est mis de l'avant. Voilà ce qui est véritablement en jeu ici, quand on dit que ce gouvernement et le premier ministre François Legault s'attaquent aux contre-pouvoirs et à la critique. »

Le projet de loi empêche également les organisations syndicales de faire de nombreuses activités, qu'elles exercent pourtant depuis 1872, sauf en les finançant par une cotisation dite facultative, dont les modalités de mise en place sont également imposées par le PL 3. Une attaque inqualifiable, selon la CSQ!

Oui à la transparence, non à l'ingérence!

Certaines dispositions du projet de loi reflètent déjà ce qui se fait déjà au sein des syndicats affiliés de la CSQ et de ses fédérations.

La Centrale réitère aussi que la transparence constitue une valeur phare dans son fonctionnement, mais qu'elle s'opposera toujours aux manœuvres d'ingérence, notamment en ce qui concerne les modalités de convocation et de tenue des assemblées, les modalités d'exercice du droit de vote sur plusieurs sujets, ainsi que le contenu obligatoire des statuts et règlements qu'impose, entre autres, ce projet de loi.

Abus de pouvoir et dérives

La CSQ rappelle toute l'importance de préserver la base de ce qui constitue un sain fonctionnement démocratique. Or, en s'attaquant aux contre-pouvoirs - dont les syndicats font partie -, le gouvernement de François Legault joue à un jeu dangereux. Et ce projet de loi ne vient pas seul! Il faut le considérer dans un ensemble, avec les projets de lois n^os12 et 7 qui suscitent eux aussi d'importantes questions quant à l'état de droit. Nonobstant l'utilisation de cotisations facultatives, le PL 3 empêche les organisations syndicales de contester des lois, de participer à des mouvements sociaux, de faire des campagnes ou encore de s'occuper d'autres sujets que des conditions de travail de leurs membres. Et encore faut-il définir ce que sont les conditions de travail…

« Ce que le ministre du Travail juge comme étant facultatif est arbitraire. Est-ce à dire qu'il considère que l'avancée des droits des femmes est facultative? Et qu'en est-il de l'équité salariale? Parce qu'à la CSQ, on représente plus de 80 % de femmes, alors la question se pose sérieusement! »

Des procédures de votes imposées, complètement déconnectées et irréalistes

Le projet de loi impose un délai de vote de 24 heures, ce qui apparaît totalement irréaliste. Même pour une élection provinciale ou fédérale, les bureaux de vote ne sont pas ouverts pendant une période aussi longue! Plusieurs petits syndicats n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour se doter d'une plateforme de vote en ligne ni pour laisser un local ouvert pendant 24 heures. D'autant plus que, si le PL 3 est adopté tel quel, une bonne partie de la cotisation syndicale des organisations de taille modeste et moyenne servira à payer les frais nécessaires à la vérification de leurs états financiers!

Pour ces motifs, l'unique concession de la CSQ sur ce sujet est la suivante : laisser aux membres un délai raisonnable pour exercer leur droit de vote, et ce caractère raisonnable doit être laissé à la discrétion du syndicat, en considérant ses capacités, ses moyens et les caractéristiques des membres qui en font partie.

Pour le bien du Québec, de notre État de droit, du respect de nos institutions démocratiques, y compris la justice, la CSQ demande au gouvernement de prendre un pas de recul.

« Nous devons nous serrer les coudes, et non pas alimenter les divisions, les attaques et la polarisation. Nous avons besoin de plus d'humanité, de dialogue social et de paix, pas de vengeance et de menaces. Voilà une excellente raison de reculer sur les aspects les plus problématiques du PL 3. »

De la proximité patronale, ou « s'occuper de sa fougère »

La CSQ souligne finalement son grand étonnement de voir des associations d'employeurs participer et être entendues en commission parlementaire.

« Le Code du travail est pourtant clair quant à l'effet que les employeurs ne peuvent s'immiscer dans les affaires syndicales. Ce projet de loi ne les regarde pas et, franchement, ceux qui ont choisi d'y participer devraient se retirer. C'est assez indécent et d'autant plus questionnable que plusieurs syndicats n'ont pas pu être entendus faute de places. Nous sommes solidaires de leur grogne d'ailleurs. »

Pour consulter le mémoire de la CSQ et l'ensemble des recommandations : cliquer

Mémoire - D14527 Mémoire de la CSQ projet de loi no 3 - Oui à la transparence non à l'ingérence…

Profil de la CSQ

La CSQ est la plus importante organisation syndicale en éducation au Québec. Elle représente des membres dans toutes les catégories d'emplois, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, en passant par tout le réseau scolaire.

La Centrale rassemble 225 000 membres; elle compte 11 fédérations qui regroupent quelque 240 syndicats affiliés, auxquels s'ajoute l'AREQ, le mouvement des personnes retraitées CSQ. Elle est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

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SOURCE Centrale des Syndicats du Québec (CSQ)

Renseignements: Maude Messier, Attachée de presse de la CSQ, Cellulaire : 514 213-0770, Courriel : [email protected]