Paradis fiscaux - Le gouvernement Couillard doit mettre fin aux 7 contrats avec KPMG !

QUÉBEC, le 2 mai 2017 /CNW Telbec/ - La députée de Vachon et chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, a tenu ce matin un point de presse afin d'exiger que le gouvernement libéral mette fin immédiatement aux 7 contrats avec la firme KPMG et place KPMG sur une liste noire pour les contrats futurs.

«KPMG est un exemple flagrant d'une entreprise qui a incité ses fortunés clients à utiliser des stratagèmes d'évitement fiscal abusif, voire d'évasion fiscale. En concluant une entente secrète avec l'Agence du revenu du Canada, la firme KPMG a implicitement avoué qu'elle avait permis à ses clients de profiter indûment des paradis fiscaux.»

Selon ce que madame Ouellet a pu obtenir comme informations, c'est près de 1,8 million de dollars de contrats qui sont actuellement actifs entre le gouvernement Couillard et KPMG.

« Ce sont 7 contrats qui lient le gouvernement à KPMG, notamment deux avec le Vérificateur général, deux avec le ministère de l'Économie et un avec l'Autorité des marchés financiers. C'est quand même incroyable! C'est en contradiction complète avec les recommandations adoptées unanimement par l'Assemblée nationale, particulièrement les articles 21 et 22 qui stipulent :

Que le gouvernement du Québec :

21. Élimine de ses fournisseurs ceux qui ont été reconnus coupables de faire de l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale ou d'avoir eu recours aux paradis fiscaux.

22. Prive des contrats gouvernementaux les cabinets professionnels qui ont été reconnus coupables d'avoir aidé à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal abusif.

Le gouvernement Couillard doit cesser d'être complaisant avec les entreprises qui utilisent ou qui favorise l'utilisation des paradis fiscaux et il doit immédiatement mettre fin aux contrats avec KPMG.

La Caisse de dépôt doit, d'ici 2020,  sortir tous ses placements dans les paradis fiscaux

« La Caisse de dépôt doit désinvestir ce 26 milliards de dollars qu'elle détient dans des entreprises qui utilisent les paradis fiscaux, dit Martine Ouellet. En plus un très mauvais exemple, ces investissements sont visés par l'article 19 du rapport sur les paradis fiscaux :

19. Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel.

Le gouvernement Couillard doit exiger que le désinvestissement commence dès maintenant et qu'il ne soit pas échelonné sur une période dépassant 3 ans afin qu'en 2020, ce type d'investissements n'existent plus à la Caisse de dépôt et placement du Québec », a conclu madame Ouellet.

Le gouvernement Couillard doit cesser d'encourager les paradis fiscaux, car ce faisant, il privilégie, encore, le 1 % ultra-riches au détriment des contribuables de la classe moyenne qui eux, paient leur juste de part de la facture collective.

(En annexe, liste des contrats entre le gouvernement et KPMG)

Contrats KPMG avec Québec

• Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (appel d'offres) : effectuer l'analyse et les recommandations à l'égard des politiques publiques adoptées en capital d'investissement

Conclu en avril 2017

90 500 $

• Autorité des marchés financiers (appel d'offres) : mise en place d'un environnement d'intelligence affaires (BI)

Conclu en octobre 2016

165 000 $

• Ministère des Transports (appel d'offres) : contrat à exécution sur demande de services de juricomptabilité pour des analyses de dossiers contractuels

Conclu en octobre 2016

Conjointement avec une autre firme (BDO) : 2 141 700 $, la répartition n'est pas indiquée

• Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (contrat de gré à gré) : réaliser une étude de faisabilité et un dossier d'affaires pour la mise en place d'une grappe industrielle du véhicule électrique et intelligent

Conclu en décembre 2016

96 407 $

• Fonds de recherche du Québec-Nature et technologies (contrat de gré à gré) : analyse visant à évaluer l'impact économique et social de la recherche publique et des Fonds de recherche du Québec pour le Québec

Conclu en août 2016

62 400 $

• Vérificateur général (appel d'offres) : audit des états financiers de centre de recherche industrielle

Conclu en janvier 2017

126 800 $

• Vérificateur général (appel d'offres) : audit des états financiers de la BANQ

Conclu en janvier 2017

152 062,50 $

SOURCE Députés indépendants

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