Paradis fiscaux - KPMG doit servir d'exemple - Le gouvernement doit sonner la fin de la récréation

QUÉBEC, le 16 mars 2017 /CNW Telbec/ - La députée de Vachon, Martine Ouellet, a présenté aujourd'hui une motion visant notamment à permettre à Revenu Québec d'avoir toutes les informations afin de débusquer les fraudeurs et qu'ultimement, chacun paye sa juste part d'impôts.

« Nous sommes en pleine période où les contribuables québécois font leurs déclarations d'impôts. Alors qu'on a découvert l'entente secrète que le gouvernement canadien a conclue avec KPMG pour ses clients ultra-riches qui souhaitaient se voir éviter le paiement de millions de dollars en impôts - une entente qui élimine les pénalités et réduit le taux d'intérêt - on constate qu'il y a deux poids deux mesures quant au traitement des fraudes fiscales. Les contribuables de la classe moyenne passent au tordeur pendant qu'une petite élite ultra-riche bénéficie de petits passes droit», a lancé la députée lors d'un point de presse précédant sa motion au Salon bleu. «Au lieu de faire des passes droit qui sont quasiment des incitatifs à ''s'essayer'', on devrait faire de l'affaire KPMG un exemple en sévissant sévèrement'', a-t-elle poursuivi.

Une motion rejetée par les libéraux sous un prétexte fallacieux

La motion que Martine Ouellet a lue en chambre était libellée comme suit :

Que l'Assemblée nationale note que le dossier de KPMG démontre que le gouvernement du Canada, à travers l'Agence du revenu du Canada, a fait une entente pour éviter des pénalités aux clients fautifs de KPMG.

Qu'elle exige que l'Agence du revenu du Canada informe en temps réel Revenu Québec de toutes informations, tant nationales qu'internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des compagnies québécoises afin de lui permettre de mieux lutter contre les paradis fiscaux.

Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de cesser de contracter avec la firme KPMG.

Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de ne plus contracter avec la firme KPMG.

« Il est inconcevable que les gouvernements d'Ottawa et de Québec continuent de contracter avec la firme KPMG alors qu'elle a été au centre d'un tel scandale de fraudes fiscales! La moindre des choses est de cesser immédiatement», a poursuivi la députée.

Madame Ouellet déplore également le fonctionnement en vase clos de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.  Elle demande donc que l'information récoltée à Ottawa soit transmise en temps réel à Québec.

« Malheureusement, le gouvernement libéral a refusé, par l'intermédiaire du leader adjoint, Marc Tanguay,  d'entendre ma motion sous prétexte qu'elle ne concerne que le gouvernement fédéral. Depuis quand le Québec ne peut-il pas intervenir afin qu'Ottawa agisse dans un dossier qui a des répercussions directe ici ? Est-ce que le gouvernement de Philippe Couillard a décidé d'être le champion de toute l'histoire de ''l'à-plat-ventrisme'' face à Ottawa? Ou est-ce parce que le premier ministre et le directeur de cabinet du ministre des Finances, Guillaume Caudron, ont eu des liens avec KPMG par le passé? Peu importe les raisons, il est déplorable que le gouvernement libéral abdique ainsi, systématiquement» a conclu Martine Ouellet.

SOURCE Députés indépendants

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