Pacte fiscal transitoire pour 2015 - L'effort demandé aux municipalités du Québec demeure raisonnable

QUÉBEC, le 5 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, ministre responsable de la région de la Mauricie et député de Trois-Rivières,
M. Jean-Denis Girard, la députée de Laviolette, M^me Julie Boulet, le député de Champlain, M. Pierre Michel Auger, le député de Maskinongé, M. Marc H. Plante, et le député de Saint-Maurice, M. Pierre Giguère, tiennent à faire le point sur les différents propos tenus par certains élus de la région de la Mauricie au sujet de la réduction des transferts aux municipalités prévue dans le pacte fiscal transitoire pour l'année 2015.

Certaines affirmations publiques laissent croire que la réduction de ces transferts pourrait entraîner des hausses de taxes et même une réduction des services à la population.

« Aujourd'hui, j'estime qu'il importe de rétablir certains faits. Les municipalités seraient en mesure d'accomplir l'effort auquel elles ont consenti en utilisant les surplus accumulés et en resserrant leurs dépenses sans avoir à refiler la facture à leurs contribuables. En signant cette nouvelle entente sur la gouvernance régionale et un pacte fiscal transitoire, les représentants des municipalités ont accepté d'agir en partenaires responsables et de contribuer à l'effort collectif pour que le Québec reprenne le chemin de la prospérité », a affirmé le ministre Jean-Denis Girard.

Rappel des faits

Le Pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle gouvernance régionale prévoit des réductions totales de 300 millions de dollars. Toutefois, de ce montant, l'effort demandé directement aux municipalités s'établit à 220,7 millions de dollars, soit 1,2 % de leurs revenus estimés de 2012. Il s'agit d'un effort raisonnable, surtout si on le compare à celui demandé aux autres secteurs de la société. À titre d'exemple, les ministères ont dû réduire leurs dépenses salariales de 2% et leurs autres dépenses de fonctionnement de 3%.

Rappelons également que les municipalités disposent de surplus de 1,3 milliard de dollars. Par ailleurs, et malgré la réduction, les transferts que le gouvernement du Québec verse aux municipalités demeurent importants, soit de l'ordre de plus de 3 milliards de dollars.

« Rappelons que l'état des finances publiques est préoccupant et cela exige un effort de la part de tous, y compris du milieu municipal. Dans ce contexte, les Québécois ne peuvent faire autrement que s'attendre à une meilleure utilisation des fonds publics et à une gestion rigoureuse des finances et de la dette publique. En ce sens, les contribuables du Québec seront en droit d'exiger des comptes, chiffres à l'appui, de leurs élus municipaux qui seraient tentés de justifier ainsi une augmentation de taxes ou une baisse de services », ont conclu les députés de la région de la Mauricie.

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Source : Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242