Pacte fiscal 2015 : une année transitoire

QUÉBEC, le 5 nov. 2014 « Comme l'ensemble de la société québécoise, le milieu municipal est appelé aujourd'hui à devoir faire sa part en vue de l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Ma conviction, partagée par les membres du conseil d'administration de la Fédération, est que nous ne pouvions faire autrement que de participer à ce difficile exercice ». C'est en ces mots que le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Richard Lehoux,  s'est exprimé lors de la publication du Pacte fiscal transitoire 2015.

Totalisant 300 millions de dollars, les compressions retenues par le gouvernement et demandées aux municipalités sont importantes certes.  M. Lehoux tient toutefois à préciser que « si le milieu municipal consent à un tel effort, c'est qu'il fait confiance au gouvernement que ce sera la seule fois.  On n'acceptera pas de passer à la caisse deux fois ».

« L'effort qu'accepte de faire le monde municipal aujourd'hui ne doit pas être considéré comme étant permanent. Dès que la situation financière sera rétablie, nous nous attendons à bénéficier des retombées », ajoute M. Lehoux.  La FQM tient à ce que cette intention se reflète dans la prochaine entente. Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, a pris l'engagement que les négociations du prochain pacte fiscal seront entamées dès janvier 2015. 

Dans le présent exercice ayant mené à l'acceptation du Pacte fiscal transitoire 2015, la FQM n'a ménagé aucun effort pour maintenir les transferts gouvernementaux profitables à ses membres.

D'ailleurs, voici quelques faits témoignant des retombées de ses représentations :

• Gain historique : 50 M$ ajoutés pour  la réfection de la voirie locale.  L'enveloppe de 127 M$ passe donc à 177 M$. Aucune coupure du ministère des Transports ne servira à financer les 50 M$ supplémentaires.
• Enveloppes clés protégées sans réduction par rapport au dernier pacte (2007-2013) et à la Politique nationale de la ruralité :
  • Aide aux MRC (9,2 M$)
  • Pactes ruraux et agents ruraux (37 M$)
  • Péréquation (60 M$)
  • Terres publiques (20,8 M$)
  • Tenant lieu de redevances sur les ressources naturelles (10,2 M$) 
• Dès 2016, le gouvernement concrétisera son engagement de bonification d'un partage réel et significatif des redevances sur les ressources naturelles. 
• Allègement des redditions de comptes : embauche d'un spécialiste et formation d'un groupe de travail. Début des travaux en janvier et la fin en juin 2015. Des dépenses importantes peuvent être évitées si on allège les redditions de comptes envers les ministères.  Ainsi, le ministre répond à une demande historique de la FQM.
• La mise sur pied du Fonds de développement des territoires (100 M$) répond aux attentes des régions et des municipalités. L'autonomie dont jouira le tandem  MRC-Municipalités dans son utilisation rencontre les attentes concernant la gouvernance de proximité réclamée par la FQM.

Aussi, à la suite de l'engagement fait par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, que tous les efforts nécessaires seraient déployés afin d'accompagner les milieux et leur permettre d'effectuer les changements affectant les municipalités et les MRC qui en auraient besoin, la FQM sera des plus vigilantes à cet égard.

Gouvernance de proximité
« Le Pacte transitoire prévoit une réforme de la gouvernance que la FQM appuie.  Pour que celle-ci soit réellement de proximité, les moyens et les ressources devront l'accompagner », prévient M. Lehoux.  « Il s'agit là d'une condition essentielle à l'atteinte des objectifs que nous partageons avec le gouvernement du Québec. Nous saluons l'engagement fait par ce dernier de donner les leviers supplémentaires aux MRC et aux municipalités.  Bien qu'énoncé, un tel engagement devra prendre forme et se concrétiser.  À cet égard, le premier ministre, le ministre des Affaires municipales, l'ensemble du conseil des ministres et le monde municipal ont une obligation de résultats dans le cadre des travaux qui seront amorcés en ce sens, ajoute M. Lehoux ». 

Pour la FQM, il sera impératif que le milieu puisse avoir la flexibilité quant au modèle retenu pour exercer pleinement son développement local. Les modifications législatives à venir devront refléter cette intention.

Développement local et régional et appel à la solidarité des membres
« L'année 2015 constitue une année de transition et de changements.  J'en appelle à la solidarité des membres de la FQM pour la négociation du prochain pacte fiscal.  Malgré les turbulences, je garde confiance en la capacité des régions de se retrousser les manches afin de maintenir le maximum d'emplois en région dédiés au développement local.  J'ai déjà reçu l'engagement des Fonds locaux de solidarité afin de poursuivre ensemble le travail amorcé depuis plus de 20 ans. Je sais que nous pouvons compter sur des personnes de talent, qui sont dédiées.  Je sais aussi que nous pouvons compter sur un tandem fort MRC-Municipalités pour poursuivre notre développement », de conclure M. Lehoux.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

Dany Rousseau, Directeur des communications, 418 955-7001; Amélie Fournier, Conseillère en communication, 418 572-7818