Ouverture des tribunaux de l'Ontario pour 2012
TORONTO, le 10 sept. 2012 /CNW/ - L'ouverture des tribunaux de l'Ontario sera célébrée le 12 septembre 2012.
Chaque année, la Cour d'appel de l'Ontario, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario se rejoignent pour célébrer le début de la session des tribunaux lors d'une séance conjointe spéciale des trois Cours.
Voici le programme des activités de la journée :
ACTIVITÉS DE LA JOURNÉE | ||
10 h | Distribution des allocutions préparées par le juge en chef de l'Ontario, la juge en chef de la Cour supérieure de justice et la juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario |
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Lieu : Osgoode Hall, Judges' Reception, 130, rue Queen Ouest, Toronto | ||
Des copies des allocutions de chacun des trois juges en chef (l'honorable W.K. Winkler, juge en chef de l'Ontario, l'honorable Heather J. Smith, juge en chef de la Cour supérieure de justice, et l'honorable Annemarie E. Bonkalo, juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario) seront mises à la disposition des membres des médias. |
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10 h | Service interconfessionnel divin spécial | |
Lieu : Church of the Holy Trinity, 10 Trinity Square, Toronto | ||
15 h 30 | Séance spéciale des Cours pour marquer l'ouverture officielle des tribunaux de l'Ontario pour 2012 |
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Lieu : Salle d'audience 6-1, Palais de justice, 361, avenue University, Toronto | ||
Séance spéciale des Cours de l'Ontario, pendant laquelle les juges en chef prononceront leurs discours. |
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Le lieutenant-gouverneur de l'Ontario (l'honorable David C. Onley), le procureur général de l'Ontario (John Gerretsen), une représentante du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Elaine Krivel, c.r., avocate générale, droit des affaires, droit réglementaire, extradition, ministère de la Justice du Canada), et le trésorier du Barreau du Haut-Canada (Thomas G. Conway) prononceront une allocution devant la Cour. |
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Les membres des médias sont autorisés à utiliser des appareils photo pendant la cérémonie au Palais de justice pour autant qu'ils ne soient pas envahissants. Comme les appareils photo ne sont généralement pas permis dans une salle d'audience, les photographies prises ou les films exécutés pendant l'événement ne sont autorisés que pour faire le compte rendu de l'événement. |
SOURCE : Court of Appeal for Ontario
Charlene Attardo, 416 327-2922.
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