Opération haute vitesse : L'ATIQ sonne l'alarme sur la dilapidation de fonds publics et l'abandon des petits fournisseurs

QUÉBEC, le 9 mars 2022 /CNW Telbec/ - L'Alliance des télécommunicateurs indépendants du Québec dénonce la mauvaise gestion du programme Opération haute vitesse (OHV) géré par le Ministère du Conseil exécutif (MCE).

Près d'un an après le lancement du programme OHV en mars 2021, force est de constater que les gros joueurs des télécommunications ont été favorisés aux dépens des petits fournisseurs, lesquels ont été complètement abandonnés.

 Une généreuse subvention a été accordée en double à un géant

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Dès le début du programme OHV, des membres de l'ATIQ ont clairement démontré au MCE leur intérêt à participer à l'effort pour accélérer le déploiement des services Internet haute vitesse. Toutefois, ce n'est que vers la fin de 2021 que le MCE a fait un suivi auprès de nos membres.

Étant donné le long délai qui s'écoulait, les membres ont commencé à douter du sérieux de la démarche entreprise avec le MCE. Finalement, les membres ont reçu des réponses pour des projets mais les conditions imposées les rendaient plus difficiles à rentabiliser. La faible densité de foyers à desservir, les restrictions particulières et les frais de pénalités absurdes ont eu pour effet d'exclure nos membres du programme OHV.

Pour bénéficier des subventions du programme OHV, les fournisseurs doivent proposer des projets visant des secteurs de leur territoire de desserte où il n'y a aucun service permettant des vitesses minimales de téléchargement/téléversement de 50/10 Mbps («les vitesses minimales»). Ce critère de base implique que les fournisseurs doivent effectuer des vérifications rigoureuses pour déterminer avec certitude qu'il n'y a pas d'autres fournisseurs offrant un service permettant les vitesses minimales.

Malheureusement, tout porte à croire que le critère de base du programme OHV n'a pas été respecté à la lettre. Des membres de l'ATIQ ont constaté sur le terrain que des fournisseurs subventionnés ont déployé des infrastructures en chevauchement dans des secteurs où un service permettant les vitesses minimales était déjà disponible. Un de nos membres a également rapporté une situation où deux fournisseurs ont reçu des subventions pour des projets visant les mêmes secteurs.

Les membres de l'ATIQ intéressés par le programme OHV ont déclaré de bonne foi les secteurs où ils fournissent un service permettant les vitesses minimales, mais le MCE a quand même octroyé des subventions à des fournisseurs pour ces secteurs.

Nous estimons à 50 000 le nombre de foyers pour lesquels des fournisseurs n'auraient pas dû recevoir de subvention.

Citations :

« Nous avons été approchés pour soumettre un projet en septembre 2021. Un contrat a même été octroyé à notre entreprise par le ministère. Mais nous avons été forcés de renoncer à la dernière minute en janvier 2022 à cause des délais avant de prendre connaissance du contrat et des pénalités si on ne livrait pas au 30 septembre 2022 même si on part 12 mois après tout le monde. Si on avait été contacté au début comme les gros joueurs, on serait déjà en train de brancher des clients à notre réseau. Il y a eu un manquement grave de la part du gouvernement qui va pénaliser nos entreprises. Selon nous, c'est soit un travail bâclé avec l'insouciance des dommages collatéraux pour se dépêcher à livrer un projet qui ne sera pas livré à la date prévue. Ou encore c'était arrangé avec le gars des vues. De sorte à favoriser les grosses compagnies.  »

Guillaume Alain, pdg chez BEAUCE TÉLÉCOM

« Comme demandé par le député M. Gilles Bélanger, adjoint parlementaire du premier ministre (volet Internet haute vitesse), notre entreprise a soumis ses cartes de couverture. Nous n'avons jamais eu de retour de la part du gouvernement. Notre réseau sera aussi chevauché à plus de 95% par un grand joueur même si nous offrons présentement des vitesses de 80 Mbps dans 100% de notre réseau. Nous ne demandons pas d'argent ou de subvention, nous voulons qu'être respecté en tant qu'entreprise au Québec.  Nous avons le droit à une saine compétition. Ce que nous attendons du gouvernement, c'est qu'il cesse de subventionner nos secteurs déjà bien établis. »

Jean-Paul Lalonde,  pdg chez I.S.F. QUÉBEC

« Une généreuse subvention a été accordée en double à un géant, puisque, dans un programme précédent, le territoire d'une municipalité nous était déjà entièrement accordé. Les dernières subventions, beaucoup plus généreuses, ont été distribuées de gré-à-gré, donc sans appel d'offres, sous couvert injustifié de l'urgence sanitaire, alors qu'on parle ici de chantiers nécessitant plusieurs années. On remarque déjà que la vérification est défaillante. Il y a une pensée magique selon laquelle les bénéficiaires indiqueront, eux-mêmes, la présence des réseaux concurrents, existants ou en construction. C'est un bar ouvert pour des abus et de graves préjudices à la libre entreprise.  »

Un membre de l'ATIQ qui souhaite conserver l'anonymat

« Notre service permet des vitesses de téléchargement de 60 Mbps et plus et on planifie une mise à niveau pour offrir du 100 Mbps d'ici le printemps.  Je trouve inconcevable que le gouvernement donne des subventions à une autre entreprise pour déployer un nouveau réseau de fibre optique par-dessus la couverture de notre service qui répondait déjà au seuil de vitesse de téléchargement minimale de 50/10 Mbps.»

Jean-Michel Allard, pdg chez SOLUFI

À propos de l'ATIQ :

L'ATIQ est une association d'entreprises qui regroupe des petits fournisseurs de télécommunications du secteur privé de partout au Québec. Les membres de l'ATIQ possèdent leur propre infrastructure de services Internet haute vitesse et desservent plus de 50 000 clients à travers le Québec.

SOURCE Alliance des télécommunicateurs indépendants du Québec (ATIQ)

Communications et relations publiques, ATIQ, [email protected]